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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
615e0d17c25a97f0381f4bad
26 février 2015
26 février 2015
Celle-ci, estimant que la société Péters Surgical avait brutalement rompu leurs relations commerciales établies, l'a assignée devant le tribunal de commerce de Paris.
Source officielle2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588827
24 avril 2024
24 avril 2024
Dès lors, si chacune des parties est libre de rompre le contrat de travail pendant la période d'essai sans donner de motif, cependant, en application des articles L.1132-1 et L1132-4 du code du travail
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603609578a953f6e333131ae
8 janvier 2016
8 janvier 2016
toque : 16 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Luce CAVROIS, Présidente de chambre Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868ff
13 mai 2003
13 mai 2003
Elle expose que durant leur vie commune Guy X... a géré ses biens et ceux de son fils handicapé, dont il percevait d'ailleurs directement la pension, avant qu'il ne rompe brusquement puis lui délivre une
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162be9099b588421c5e38cf
6 décembre 2012
6 décembre 2012
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire Madame Valérie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fdbd086315bd9af6f35d6ce
25 janvier 2019
25 janvier 2019
Dire et juger que la société BigBen Connected a rompu brutalement une relation commerciale établie avec la société In Nova.
Source officielleAvis
CADA:20150951
2 avril 2015
2 avril 2015
le 02 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de la fiche de poste de son client, fonctionnaire titulaire en service à La Poste dans le Val-de-Marne
Source officielleAvis
CADA:20154779
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Maître X, conseil de Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne
Source officielleAvis
CADA:20155972
4 février 2016
4 février 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Coordonnateur du Conseil citoyen du Quartier de Grand Vaux
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61609e53264c7ed035b03c76
3 juillet 2014
3 juillet 2014
[O] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Mme [Q] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Ministre chargé de la sécurité
Source officielleChambre sociale
69612503cdc6046d47c26106
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par ailleurs la société verse les plannings de circulation du bateau Van Gogh des mois de septembre à décembre 2020.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
679334d054e6f046d26ca4ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
substituant Me VISSERON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180c
24 octobre 2013
24 octobre 2013
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie du VAL DE MARNE accusait réception de son courrier le 23 septembre 2009 et lui demandait de retourner un formulaire de déclaration complété et signé.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed2
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Par lettre du 22 mars 1999, l'inspection du travail a affirmé à l'ASSOCIATION HANDI VILLAGE que le contrat de travail de Madame Jocelyne X... ne pouvait être rompu.
Source officielleCour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f716
16 mai 2012
16 mai 2012
Jugement rendu (e) le 10 Octobre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 06/ 01680 Copies exécutoires délivrées à : Me France VALAY-VAN
Source officielleSociale B salle 2
63db65db04a8de05deba6a38
27 janvier 2023
27 janvier 2023
mesure où il n'a pas été fait droit à la demande du salarié en requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée, et que par là même le contrat de travail n'a pas été rompu
Source officielle1ère chambre sociale
6780bc837876e75543d1c684
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ne peut être rompu avant l'échéance du terme qu'en cas de faute grave, de force majeure ou d'inaptitude constatée par le médecin du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8666e
26 novembre 2002
26 novembre 2002
licenciement à cette date sans que le licenciement prononcé par Madame Marie-José Y..., ès qualités de mandataire liquidateur dans le cadre de la liquidation judiciaire de la société CEPP n'ait pour effet de rompre
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd8960f
14 septembre 2007
14 septembre 2007
Contestant les conditions dans lesquelles son contrat s'est trouvé rompu, Monsieur Jean-Pierre X... saisissait le conseil des prud'hommes d'Avranches lequel par jugement du 14 décembre 2006 a débouté l'intéressé
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01293_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
familiale, est père d'un enfant de nationalité française aux besoins desquels il subvient malgré la séparation, il bénéficie d'un droit de visite bimensuel médiatisé pour que les liens ne soient pas rompus
Source officiellePage 54 sur 3792
SCI VAN ROMPU -PINCHON
07/10/2025
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VAN ROMPU, Florian
08/08/2025
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VAN ROMPU, Emilie, Christelle, Véronique
15/07/2025
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CORREIA, VIALLE, STIEVENARD, COLAS, DUPUY, Christophe Azevedo, Charlène Gilberte, André Michel, Jocelyne Roselyne, Anne-Sophie, Marie-Thérèse, Veuve de M Henri Colas, VAN ROMPU
Cession sous acte authentique en date du 14/11/2023 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue Rabelais 69003 Lyon 3e Arrondissement Adresse de l'ancien propriétaire: 17 Rue des Garennes la Tour Blanche 24320 la tour-blanche-cercles, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mareuil en Périgord, Adresse du nouveau propriétaire: 1010 Route du Maupas Vieux Mareuil 24340 Mare
13/12/2023
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TOITURES ARRAGEOISES, VAN ROMPU, Florian
13/05/2022
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