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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06515_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06516_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06518_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06519_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06522_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06523_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06524_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06525_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06526_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06527_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06528_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06529_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06530_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CA

11e chambre

6034b92583ffafa4aed2c45f

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

de constater que l'employeur produit de nombreux courriels de relance ayant dû lui être adressées dans le cadre de son travail par son supérieur hiérachique, de critiques de collègue, outre d'un mail

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf86b63637c907b7b78

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

nombre et la marque des panneaux, le coût unitaire des équipements et la date estimée de livraison.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca33824461c818eee3d49c

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

L'administration fiscale a relevé de nombreuses charges inscrites en comptabilité mais non justifiées, ainsi que des abandons de créances et provisions pour créances douteuses, ainsi que des absences de

Source officielle
CA

15e chambre

60360d9f5fb450723e627b9f

Appel

6 janvier 2016

6 janvier 2016

Sur les dommages-intérêts pour discrimination syndicale : En l'absence de moyen nouveau et de pièce nouvelle, c'est par des motifs pertinents, que la Cour adopte, que les premiers juges relevant :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856c4

Appel

12 octobre 2001

12 octobre 2001

Absente le reste de l'après-midi. 08/10/97 : tél. à 15 h pour justifier d'un mal à la tête et ne savait pas si elle reviendrait le lendemain 09/10/97 : absente avant midi 27/10/97 : absente l'après-midi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163bf2a3aeb4b683cf414d3

Appel

8 avril 2010

8 avril 2010

- de dire que la suppression d'un jour de réduction du temps de travail, dès le premier jour d'absence pour maladie, enfreint les dispositions de l'article L 212-2-2 et L 122-15-III al. 3 du code du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad9bb40ec8318f31c37

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le syndicat CGT a refusé de signer ce second avenant en faisant état de nouvelles revendications, telles que des difficultés de santé de nombreux salariés, l'absence de suivi médical, les inquiétudes concernant

Source officielle

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