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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c9
6 septembre 2007
6 septembre 2007
de 61. 379,96 euros en principal et de 1. 303,29 euros au titre des intérêts, pour un total de 62. 383,25 euros ; Considérant qu'il n'est pas contesté que, par suite d'une opération de fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Guy Xc/La S
6253c9c4bd3db21cbdd892e8
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Société Emhart, ~ qu'à chaque changement d'employeur, Monsieur Guy X... a bénéficié des dispositions légales de l'article L 122-12 et en particulier le 12 août 1990 lors de l'opération juridique d'absorption
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b754
26 mai 2008
26 mai 2008
Sous le Chemin a construit une plate- forme en macadam sur son fonds, ce qui a eu pour effet de relever le niveau du terrain d'une dizaine de centimètres ; qu'ils indiquent que le macadam empêche l'absorption
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba12
27 mai 2008
27 mai 2008
société portant le même numéro d'identification à Roubaix est celui de la société LLOYD CONTINENTAL Vie ; que cet extrait K bis mentionne " DATE DE CESSATION 15 / 12 / 2000 MOTIF RADIATION : FUSION ABSORPTION
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba23
9 mai 2008
9 mai 2008
Y...lors de la fusion absorption des deux sociétés en Janvier 2004.
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6253cababd3db21cbdd8bdb8
26 juin 2008
26 juin 2008
être au travail, en l'absence de toute réclamation de ce chef et eu égard aux pièces produites qui s'inscrivent dans le cadre de relations professionnelles normales, il convient de constater que l'absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c4fe
19 juin 2008
19 juin 2008
ORTELLI, dans le cadre d'une opération de fusion-absorption, a souscrit avec la banque une convention d'ouverture de crédit d'un montant de huit millions de francs, remboursable en 27 trimestrialités de
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6253cadebd3db21cbdd8c5a5
9 septembre 2008
9 septembre 2008
engagée, le 2 avril 1991, en qualité d'employée de bureau service administratif, par la société STEEL SYSTEMES aux droits de laquelle se trouve la société GAMMA INDUSTRIES à la suite d'une fusion absorption
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6253cadebd3db21cbdd8c5a6
9 septembre 2008
9 septembre 2008
X..., engagé le 20 septembre 1976, en qualité d'agent de fabrication, par la société STEEL SYSTEMES aux droits de laquelle se trouve la société GAMMA INDUSTRIES à la suite d'une fusion absorption, a été
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6253cadebd3db21cbdd8c5a7
9 septembre 2008
9 septembre 2008
X..., engagé le 16 décembre 1974, en qualité d'assembleur-vérin, par la société STEEL SYSTEMES aux droits de laquelle se trouve la société GAMMA INDUSTRIES à la suite d'une fusion absorption, a été licencié
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6253cadebd3db21cbdd8c5a9
9 septembre 2008
9 septembre 2008
X..., engagé le 10 septembre 1991, en qualité de contrôleur qualité, par la société STEEL SYSTEMES aux droits de laquelle se trouve la société GAMMA INDUSTRIES à la suite d'une fusion absorption, a été
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6253cadebd3db21cbdd8c5ac
9 septembre 2008
9 septembre 2008
Mme X..., engagée le 2 avril 2002, en qualité de secrétaire commerciale export, par la société STEEL SYSTEMES aux droits de laquelle se trouve la société GAMMA INDUSTRIES à la suite d'une fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b0
9 septembre 2008
9 septembre 2008
X..., engagé le 28 septembre 1979, en qualité d'agent de fabrication, par la société STEEL SYSTEMES aux droits de laquelle se trouve la société GAMMA INDUSTRIES à la suite d'une fusion absorption, a été
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8ccec
24 novembre 2008
24 novembre 2008
acte de cession intervenu entre la société SODERAG et la société SODEGA lui a été notifié, la société SODEGA venant dès lors aux droits de la société SODERAG ; - que le 23 décembre 2004 une fusion-absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cffb
11 février 2009
11 février 2009
BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, Ayant pour avocat la SCP ABEILLE & ASSOCIES, du barreau de MARSEILLE SOCIETE AXA FRANCE IARD Nouvelle dénomination sociale d'AXA ASSURANCES IARD après fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b3
8 janvier 2009
8 janvier 2009
observer que cette société de droit tchèque n'a été immatriculée qu'au cours de l'année 2000 et constitue une personne morale entièrement distincte de la société A7B TRADING et qu'aucune fusion ou absorption
Source officielleCour d'Appel
6253ca53bd3db21cbdd8aae9
11 mars 2008
11 mars 2008
No RG 2005004955 APPELANTE : SAEM ELIT, Société Anonyme d'Economie Mixte venant aux droits de la Société d'économie mixte pour l'aménagement du littoral sétois (SEMALIS) à la suite d'une fusion absorption
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b509
13 mars 2008
13 mars 2008
DECATHLON Attendu que le 18 novembre 2002, la société TEXPORT a signé avec la société PROMILES ayant pour nom commercial DECATHLON PRODUCTION un contrat de production déléguée ; qu'après fusion absorption
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
615e0d23c25a97f0381f4bef
4 décembre 2014
4 décembre 2014
La société Belfor (France) issue de l'absorption en juillet 2003 par la société Belfor Coutheillas de ses filiales situées en province, et appartenant au groupe Belfor Europe, demande à la cour de : -
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e1cc25a97f0381f5246
5 novembre 2014
5 novembre 2014
.3335-1 du code du travail dispose qu'en cas de modification survenue dans la situation juridique d'une entreprise ayant mis en place un plan d'épargne d'entreprise, notamment par fusion, cession, absorption
Source officiellePage 54 sur 177