DE SAINT RAPT ET [T] [O] [O] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant

[F] [Q] à supporter les dépens d'appel avec distraction au profit des avocats constitués.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 PH N°2026/ 105 Rôle N° RG 20/07369 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGD2G [J] [V] [B] [N] épouse [V]

COUR D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ARRÊT N°

MOTIFS DE LA DECISION L'appel interjeté dans les formes et délais prévus par la loi, sera déclaré recevable. Sur la qualification du contrat M.

COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 Avril 2026 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 26/02521 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2R5 Appel contre une

de Nîmes, l'instance étant désormais enregistrée sous le seul et unique n°RG 25/01787; Vu l'ordonnance rendue le 10 octobre 2025 par la présidente de la 4ème chambre commerciale de la cour d'appel de

de la police, ni la limitation temporelle prévue à la clause 10, mais seulement l'absence de survenance du fait dommageable au sens du contrat d'assurance pendant la période de validité de celui-ci.

visant tous les actes de procédure, le délai de 3 mois dans lequel l'intimé doit conclure ou former un appel incident, prévue à l'article R 311-26 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N°2026/245 Rôle N° RG 25/08023 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6VX S.A.S. JARDIN D'AFRIQUE C/ S.C.I.

Cette mission au sein du magasin de [Localité 2] aurait été prévue jusqu'au 30 septembre 2021 puis renouvelée du 26 septembre au 2 octobre et enfin du 4 octobre 2021 au 23 octobre 2021 (seul ce dernier

- condamner la société Neuflize Vie Immo 3 aux entiers dépens de première instance et d'appel'.

[W] [C] a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 9 octobre 2021. Le 22 novembre 2021, M. [W] [C] a procédé à une seconde déclaration d'appel du même jugement.

A titre infiniment subsidiaire, -La condamner à rembourser les seuls intérêts perçus, soit la somme de 9 134,64 euros, outre les intérêts au taux légal à compter de la présence décision, le capital de

Par déclaration reçue au greffe le 25 juillet 2024, la société [G] a interjeté appel de ce jugement.

[N] et son assureur la société l'Equité ont relevé appel de cette décision.

La cour considère, en l'absence d'autres éléments de procédure plus pertinents, que cette société n'est pas appelée en cause, ce qui conduit au rejet de la demande présentée en ce qui la concerne.

Première Instance de Papeete du 6 juin 2025 ; Sur appel formé par requête déposée et enregistrée au greffe de la cour d'appel le 2 septembre 2025 ; Appelants : M.

La société [1] supportera les dépens d'appel.

La déclaration d'appel et les conclusions d'appel ont été régulièrement signifiées le 18 juillet 2025 en l'étude à la SARL FK Rénove, qui n'a pas constitué avocat.