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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1f
25 septembre 2017
Mme X...précise dans ses conclusions qu'avant la fermeture de fin d'année de l'établissement elle s'était expliquée auprès de M.
CHAMBRE SOCIALE C
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20 mars 2015
A compter du 1er janvier 2001, la société SIVAM a établi des bulletins de salaire avec la mention 'cadre dirigeant', sans référence horaire, et sans avenant .
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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27 janvier 2026
[N], tels que 'feignasse', 'débile', 'tu es nul', ' tu ne vaux rien, tu es zéro', ou qui déclarent que l'intéressé infantilisait le personnel, souvent devant les autres collaborateurs. 31.
6253ccd4bd3db21cbdd91668
27 mai 2014
Par avenant à son contrat de travail du 23 décembre 2009 à effet du 1er janvier 2010, il a été nommé responsable du pôle commercial et technique de Laval, position cadre niveau G de la convention collective
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170366
24 octobre 2025
-Vous n'assurez qu'aucun suivi de l'activité du collaborateur en contrat de professionnalisation placée sous votre responsabilité.
CHAMBRE SOCIALE A
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11 janvier 2023
Avant 2014, l'entretien avait lieu à la demande du salarié. M.
6e chambre
6375e4f519047edcd18ff14a
27 octobre 2022
Enfin l'avenant du 3 juillet 2017 au contrat précédent mentionne que l'horaire de travail de M.
6163278933484180ee722889
19 juillet 2011
dédiés ; À l'article 13 était insérée une clause de non-concurrence applicable en cas de rupture à l'initiative de la salariée pendant les deux premières années d'exécution du contrat ; Par un avenant
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce63cdc6046d47897cb9
16 avril 2026
devront avoir été communiquées à la partie adverse : 1) l'historique complet du compte, 2) la lettre de mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme, 3) l'offre de prêt et tous les avenants
6253cd55bd3db21cbdd92f96
16 février 2016
Suivant contrat de collaboration du 1er septembre 2001, la société Groupe Altrad International a confié à la société de droit roumain KGK l'exclusivité de la distribution et de la commercialisation de
Pôle 6 - Chambre 10
60367bcf327f8a1f9b6feb2e
14 octobre 2015
[E] qui avait, avant même la signature de son contrat de travail, participé comme associé à hauteur de 33,33 % de son capital, à la création de la S.A.R.L.
4e chambre civile
6960f6facdc6046d47bde1e3
8 janvier 2026
) ; 4) Après paiement par le syndicat, la société Prox Hydro reverse les sommes encaissées à la société Saur (article 5 de l'avenant).
642fb786cece1704f57478dd
6 avril 2023
A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé
642fb786cece1704f57478df
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642fb78bcece1704f57478ed
A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que la salariée et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé
642fb78dcece1704f57478f3
Pôle 4 - Chambre 10
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22 janvier 2026
Deux conventions de collaboration de recherche ont été signées : - une première convention, signée le 20 avril 2011, et son avenant n° 1 signé en 2013 couvrant la période du1er janvier 2011 au 30 juin
65b3692e8c0355000835f554
25 janvier 2024
En l'espèce, selon avenant en date du 22 octobre 2019, le crédit conclu par M.
Chambre 4-5
5fd90ed999729ea8790e6dad
25 juin 2020
Par avenant du 1er mai 2002, il a été promu directeur commercial, puis directeur d'exploitation, par avenant du 2 mai 2008.
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