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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1f

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

Mme X...précise dans ses conclusions qu'avant la fermeture de fin d'année de l'établissement elle s'était expliquée auprès de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6037753d1b9315512dd03efa

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

A compter du 1er janvier 2001, la société SIVAM a établi des bulletins de salaire avec la mention 'cadre dirigeant', sans référence horaire, et sans avenant .

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6979ef57cdc6046d47f7c833

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[N], tels que 'feignasse', 'débile', 'tu es nul', ' tu ne vaux rien, tu es zéro', ou qui déclarent que l'intéressé infantilisait le personnel, souvent devant les autres collaborateurs. 31.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91668

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Par avenant à son contrat de travail du 23 décembre 2009 à effet du 1er janvier 2010, il a été nommé responsable du pôle commercial et technique de Laval, position cadre niveau G de la convention collective

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170366

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

-Vous n'assurez qu'aucun suivi de l'activité du collaborateur en contrat de professionnalisation placée sous votre responsabilité.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63bfb2fd5e2fbe7c9004376e

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Avant 2014, l'entretien avait lieu à la demande du salarié. M.

Source officielle
CA

6e chambre

6375e4f519047edcd18ff14a

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Enfin l'avenant du 3 juillet 2017 au contrat précédent mentionne que l'horaire de travail de M. 

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278933484180ee722889

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

dédiés ; À l'article 13 était insérée une clause de non-concurrence applicable en cas de rupture à l'initiative de la salariée pendant les deux premières années d'exécution du contrat ; Par un avenant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce63cdc6046d47897cb9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

devront avoir été communiquées à la partie adverse : 1) l'historique complet du compte, 2) la lettre de mise en demeure préalable au prononcé de la déchéance du terme, 3) l'offre de prêt et tous les avenants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f96

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Suivant contrat de collaboration du 1er septembre 2001, la société Groupe Altrad International a confié à la société de droit roumain KGK l'exclusivité de la distribution et de la commercialisation de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60367bcf327f8a1f9b6feb2e

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

[E] qui avait, avant même la signature de son contrat de travail, participé comme associé à hauteur de 33,33 % de son capital, à la création de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f6facdc6046d47bde1e3

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

) ; 4) Après paiement par le syndicat, la société Prox Hydro reverse les sommes encaissées à la société Saur (article 5 de l'avenant).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb786cece1704f57478dd

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb786cece1704f57478df

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78acece1704f57478eb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78bcece1704f57478ed

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que la salariée et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78dcece1704f57478f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette fin Milleis a soumis à ses collaborateurs un avenant mais, alors même que le salarié et la plupart de ses collègues ont refusé de le signer et ont saisi le conseil de prud'hommes, Milleis a organisé

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6973448dcdc6046d47671e88

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Deux conventions de collaboration de recherche ont été signées : - une première convention, signée le 20 avril 2011, et son avenant n° 1 signé en 2013 couvrant la période du1er janvier 2011 au 30 juin

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65b3692e8c0355000835f554

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

En l'espèce, selon avenant en date du 22 octobre 2019, le crédit conclu par M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd90ed999729ea8790e6dad

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Par avenant du 1er mai 2002, il a été promu directeur commercial, puis directeur d'exploitation, par avenant du 2 mai 2008.

Source officielle

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