janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation

janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes de Reims, confirmé par un arrêt de la Cour d'appel de Reims en date du 07 juillet 2021, cassé partiellement par un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation

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[Y] [A] de l'ensemble de ses demandes, Prononcé la mise hors de cause de la SA Pacifica, Prononcé la mise hors de cause du FGAO, Débouté la société MMA IARD Assurances Mutuelles de sa demande visant

Ce seul constat ouvre droit à réparation eu égard aux conséquences de tels horaires sur la santé du salarié.

- condamne la [7] à verser à Mme [F] la somme de 16 549 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, outre intérêts au taux légal à compter de la présente décision - condamne

[G] [C] [T] sans lien avec la cassation partielle soumise à la cour et donc tous les moyens surabondants dont la cour n'est pas saisie ; En tout état de cause, - débouter M.

Il résulte des dispositions des articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse, et qu'en cas de litige

[B] a saisi la cour d'appel d'Angers comme cour d'appel de renvoi, en suite de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 23 novembre 2022 ; mettant en cause M.

22 mars 2023, la société Capstone Carré Ivry a consenti à la société Interstellar Lab un nouveau bail commercial portant sur des locaux situés à la même adresse, dans le bâtiment 'O', lots O1 et O2, outre

l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens de l'instance.