servitude réelle et perpétuelle, la parcelle présentement vendue cadastrée AD n° [Cadastre 1], [Cadastre 2] et [Cadastre 6], est grevée d'un droit de passage pour tous véhicules, piétons et toute canalisation

demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole à leur verser, en réparation des désordres afférents aux travaux de dérivation du canal

C I, expert, aux fins notamment de dresser avec précision tout constat utile au titre des dysfonctionnements constatés, déterminer l'historique et le niveau d'entretien du canal de Donzère-Mondragon et

[G] [J] a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour un "canal carpien syndrome poignet droit secondaire : l'utilisation d'outil vibrant (sableuse)", sur la base d'un certificat médical initial

d'arrivée des eaux usées entre la station et le réseau d'assainissement et qu'au mois de décembre 2003 a été posée la canalisation d'eau potable et la ligne électrique enterrée le long de la route

, en ce que des cassures d'emboîtement, des contre-pentes et des obliquités directionnelles engendraient des obturations de canalisation, - que ces désordres compromettent la pérennité de l'ouvrage, sa

X... n'établissent pas que c'est Mme Z... qui a fait procéder à la pose de la canalisation PVC précitée pour tenter de porter remède aux problèmes d'évacuation des eaux, révélant, ainsi, sa connaissance

II/ Sur l'appel incident de la compagnie Axa France Iard, assureur dommages-ouvrage Axa France Iard, assureur dommages-ouvrage, demande à la cour d'ordonner que le désordre d'obturation des canalisations

complété le 11 juin 2012 une déclaration de maladie professionnelle au titre du tableau n° 57, accompagnée d'un certificat médical initial établi par le docteur [T] [Y] mentionnant un « syndrome du canal

A l'occasion de travaux, ils ont fait constater par Me [Y], huissier de justice, qu'une canalisation d'eaux usées appartenant à la SCI se déversait dans un regard leur appartenant.

S'agissant des canalisations d'eau fuyardes il est établi que l'immeuble, à l'origine une maison d'habitation à usage unique, a été édifié en 1954 et que le système de canalisation n'a pas été modifié

Ce médecin estime que l'assuré a présenté un traumatisme lombaire aigu survenu chez un sujet ayant un état antérieur de canal lombaire étroit et que la date de consolidation aurait pu être prononcée au

Cette surface est traversée par l'eau du canal qui descend vers les turbines.

procès-verbal de contravention de grande voirie du 30 mai 2017 constatant l'occupation du domaine public maritime, au droit du lieu-dit " F ", à Roquebrune Cap-Martin (Alpes-Maritimes), par des canalisations

Cependant, les copropriétaires restent responsables de maintenir le bon accès à ces canalisations par les trappes d' accès prévues.

Enfin, la fiche Géorisques du terrain confirme l’absence de canalisation de transport d’hydrocarbures. En ce qui concerne l’insuffisance de l’étude d’impact : 11.

en particulier au droit des canalisations qui alimentent les ventilo-convecteurs, la rouille pénétrant sur des épaisseurs estimées entre 25 et 50 % par endroits.

navigables de France à lui verser une somme de 416 370,98 euros en réparation des préjudices matériels qu'il a subis à raison de l'absence d'entretien du pont situé à Noyon permettant le franchissement du canal

Lors du transport, le canapé a subi des dommages évalués par l'expert à 3.700 francs H.T. La société ALLO FRET n'a jamais discuté sa responsabilité.

France est toujours en possession du canapé litigieux.