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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6163821596ce96677bf0ff6a
13 janvier 2011
l'entreprise, et c'est ainsi qu'en janvier et mai 2005 nous vous avons permis de rencontrer des hiérarchies susceptibles d'être intéressées par votre profit à DCM(Debt Capital Market) et à CTY/FIN (Commodities-Financement
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd88387
30 mars 2006
confié nécessitant l'intervention de plusieurs personnes au sein d'une résidence comportant neuf bâtiments alors par ailleurs que les conditions de travail étaient rendus difficiles par l'absence de commodités
6253ca1cbd3db21cbdd8a13e
18 octobre 2007
particulier celles-ci ne dépendaient nullement de la persistance d'une situation de concurrence au préjudice des agents concernés ; qu'il ne se déduit rien de tel de la seule circonstance que par commodité
1ère chambre civile A
615e0ddfc25a97f0381f5016
5 mars 2015
des fossés doit être partagé entre les époux [C], les époux [O], [V] [E] et l'indivision [L], par parts égales parce qu'ils sont propriétaires des fonds qui utilisent cette desserte, tous pour les commodités
11e Chambre B
615e0e1ec25a97f0381f5260
8 janvier 2015
caractéristiques du local, celles-ci s'apprécient aux termes de l'article R145-3 du code de commerce en considération: 1o de sa situation dans l'immeuble où se trouve, de sa surface de son volume, de la commodité
Pôle 3 - Chambre 1
6034227c84c8cb111a763e87
1 février 2017
louée depuis 2006, avec un bail, signé par elle, qui porte cette même adresse en [Localité 4] ; Considérant que, dans ce contexte, la résidence des 'Jardins d'Arcadie' sera considérée comme une commodité
6253cc8abd3db21cbdd906e0
22 mai 2013
fosse septique des intimés par l'arrêt du 14 mars 2012 confirmant sur ce point le jugement déféré ; Qu'il ne peut en conséquence, alors qu'il n'avait jamais pourvu son bien des plus élémentaires commodités
6253cca1bd3db21cbdd90bf9
16 octobre 2013
ne sera modifiée que le 20 mai 2011, annonce demandant selon elle un loyer trop élevé pour des locaux qui pouvaient être loués séparément et dont elle avait constaté qu'ils ne présentaient pas de commodités
4ème chambre
DCA_23NT00182_20240216
16 février 2024
Elle comprend notamment : / 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".
DCA_22TL22005_20240709
9 juillet 2024
et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00065_20240531
31 mai 2024
Elle comprend notamment : 1°) Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques () ".
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00821_20231219
19 décembre 2023
1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
DCA_19TL04891_20220414
14 avril 2022
2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
DCA_21PA03157_20230202
2 février 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01391_20231019
19 octobre 2023
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
lieu, les autres motifs ayant fondé la décision litigieuse tiennent, dans l'intérêt de la conservation de la dépendance du domaine public maritime et son utilisation conforme à son affectation, à la commodité
DCA_25PA03551_20260312
12 mars 2026
Elle comprend notamment : / 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques (…) ».
6253cda8bd3db21cbdd940c2
4 juillet 2018
Représentée par : Me Jean-marc ZANATI de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0435 Assistée de : Me Didier FENEAU de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau
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Commodat, CMDT
20/09/2022
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09/06/2020