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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
642fb56ecece1704f574738c
6 avril 2023
M. et Mme [W] étaient donc dans un lien contractuel avec l'association Gym passion assurée par la MAIF et non pas avec l'association Re-création, assurée par un autre assureur, ce que la MAIF ne conteste
Juge des référés
DCA_25LY01254_20250611
11 juin 2025
de construire qui a été délivré tacitement par le maire de la commune de Désaignes au groupement forestier des trois vallées en vue de la rénovation de la toiture d'un bâtiment existant, et de la création
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
commune de Vernègues, représentée par Me Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérantes la somme de 1 600 euros au titre des frais exposés par elle et non
Cour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a2
9 novembre 2018
No[...].
6253ca63bd3db21cbdd8ae60
12 mars 2008
ARRÊT No ML / MD COUR D' APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013- ARRÊT DU 12 MARS 2008 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE SECTION A Réputé contradictoire Audience publique du 06 février 2008 No de rôle
16e chambre
64422a1bd2fa6fd0f804066c
20 avril 2023
délivrées le : 20.04.2023 à : Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Jack BEAUJARD de la SELAS DLDA AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a1a78d7cdc6046d47752fd6
28 mai 2026
[E] [V] a fait le choix de s'associer avec des professionnels qu'il connaissait bien avant la création de la société ESK Pose.
9e Chambre B
6162e4ea7797cdb2f7583c98
13 septembre 2012
[Z] coupable d'usage de faux, d'abus de biens sociaux, d'exercice illégal de la profession d'expertise comptable, d'abus de confiance, de faux et usage et a reçu la société AIX CONSEILS ET EXPERTISES en
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00619_20231123
23 novembre 2023
Considérant ce qui suit : 1.Dans le cadre du projet de création sur le territoire de la commune de Saisy d'un parc éolien par la société Elements par le biais de sa société de projet PE Saisy, le conseil
4ème chambre
DCA_22NT02614_20231215
15 décembre 2023
seul projet de réalisation des logements collectifs et commerces face à la place du marché et à l'ouest de celle-ci ; l'aménagement prévu de la parcelle AE n° 338, qui consiste principalement en la création
DCA_24MA00204_20250703
3 juillet 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 6 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Guillaumes a retiré la décision tacite de non-opposition
6253caa0bd3db21cbdd8b960
4 mai 2006
Des factures de réparation de l'aéronef ont été établies par la société Air Bor le 24 octobre 2003 au nom de la sa société Atlantic aviation services.
4e Chambre B
615e0e50c25a97f0381f54cf
15 mai 2014
Il comporte également quatre boxes enterrés à usage de garage, trente emplacements enterrés à usage de parking et quarante deux parking extérieurs constituant chacun un lot de copropriété qu'aucune disposition
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
Par ailleurs, en application de l'article L. 424-7 du code de l'urbanisme : " Lorsque l'autorité compétente est le maire au nom de la commune () le permis est exécutoire, lorsqu'il s'agit d'un arrêté,
1ère Chambre
63c79bcada31367c908eb839
17 janvier 2023
La réglementation définit le niveau d'originalité par le caractère créatif de l''uvre lequel doit refléter la personnalité de son auteur.
Chambre 4-8
64bb73270d42fcd969e7ce45
21 juillet 2023
de famille ; - nom d'usage ; - prénoms ; - date de naissance ; - lieu de naissance (code commune INSEE) ; - adresse de domicile (numéro et nom de voie, nom de commune, code commune INSEE) ; - adresse
1re chambre 1re section
616263c010de15342de147a6
27 mars 2014
à : Me Monique TARDY de l'Association AARPI AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES SCP LISSARRAGUE DUPUIS & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
11e Chambre A
60368670213e6529a790a15c
13 octobre 2015
Elle fait valoir que les premiers juges ont dénaturé la clause de destination des lieux, rappelant que le bail précise que le rez-de-chaussée est à usage commercial et le 1er étage à usage de logement,
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
Il ressort du dossier de demande de permis modificatif n° 2 que le projet modifié prévoit la création d'espaces libres de pleine terre d'une superficie totale de 5 529,1 m².
DCA_22MA02869_20231012
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