Toutefois, il résulte de l'instruction qu'aucun remboursement ni du capital ni des intérêts ne figure dans les documents comptables depuis le plus ancien exercice présenté, en l'occurrence celui de 1995

le niveau du chiffre d'affaires de 2007; avec un résultat net en baisse de 396 K€ sur l'exercice 2009-2010, 394 K€ sur l'exercice 2010-2011, 12 K€ sur l'exercice 2011-2012, éléments étayés par les document

le niveau du chiffre d'affaires de 2007; avec un résultat net en baisse de 396 K€ sur l'exercice 2009-2010, 394 K€ sur l'exercice 2010-2011, 12 K€ sur l'exercice 2011-2012, éléments étayés par les document

rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures ou en passant ou en faisant passer sciemment des écritures inexactes ou fictives dans des documents

22 juillet 2011, société JOBI expose que son activité a débuté en mai 2006, et que la SGBA lui a consenti une ouverture de crédit le 27 septembre 2006, à des conditions onéreuses, sans réclamer de documents

Construction et les frais de location de matériel auprès de cette société ; - un expert devrait être désigné sur le fondement de l'article L. 621-1 du code de justice administrative pour examiner les documents

Compiègne du 27 septembre 2016 à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt, omission d'écriture dans un document

A... des documents comptables nécessaires.

nouveaux membres ; - rendre compte de toute difficulté au juge compétent ; - dit que l'administrateur sera habilité à se faire remettre par le président du comité social et économique l'ensemble des documents

dans laquelle il était intéressé directement ou indirectement - détourné ou dissimulé tout ou partie de l'actif ou frauduleusement augmenté le passif de la personne morale - fait disparaître des documents

Le 17 février 2011 la Société KONCEPT AMBIANCE faisait délivrer à Mme Y... par acte huissier une sommation interprétative exigeant la restitution de la totalité des documents comptables des exercices 2007

et sous astreinte de mille euros (1.000 €) par jour de retard à compter de l'arrêt à intervenir, - d'ordonner à la société La Redoute de communiquer à la société Tod's SpA. tous documents comptables

auprès duquel sont déposés les documents comptables, il appartient au contribuable qui allègue que les opérations de vérification ont été conduites sans qu'il ait eu la possibilité d'avoir un débat oral

En l'espèce, la SAS Novatio produit deux courriers de son expert-comptable.

Le document produit par monsieur X..., émanant de lui-même afin de justifier d'une situation financière de la société ATELIER ARIANE ARCHITECTURE dont il est associé, n'est appuyé ni certifié par aucun

tribunal en ce qu'il a bénéficié d'une rémunération exceptionnelle de 92 100 € entre fin août et octobre 2003, il prétend n'avoir jamais perçu cette rémunération et il conteste la valeur probante des documents

l'assemblée générale du 27 mai 2005 : Considérant que la société soutient qu'elle n'a jamais pu accéder aux pièces justificatives des charges ; que lors de l'assemblée générale du 27 mai 2005, aucun document

secteur d'activité du groupe auquel appartient l'entreprise ») l'existence des difficultés économiques au niveau du groupe est dans le débat ; Attendu qu'il est en toute hypothèse constaté au vu des documents