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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00131_20221011
11 octobre 2022
qu'elle souhaite occuper figure parmi la liste des métiers ouverts aux ressortissants sénégalais, sans opposition de la situation de l'emploi suivant l'accord du 23 septembre 2006, dans sa rédaction issue
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00100_20230216
16 février 2023
Son contrat a été renouvelé jusqu'au 30 avril 2019, date à laquelle l'emploi a été pourvu par un fonctionnaire territorial.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03548_20240321
21 mars 2024
Les négociations ayant échoué, un plan de sauvegarde de l'emploi unilatéral a été homologué par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
DCA_20NC03549_20240321
Chambre Sécurité sociale
64d7210a3f645ad96951ba82
10 août 2023
l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : [7] [Adresse 1] [Localité 3] et Madame [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] ******** FAITS ET PROCÉDURE Le 29 avril 2021, Mme [P] [M], employée
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b53
13 octobre 2014
Elle faisait valoir que les emplois qui étaient mentionnés dans ladite fiche, et qui lui étaient attribués, ne relevaient aucunement des termes du contrat de travail pour lequel elle était engagée.
6253cc38bd3db21cbdd8f855
6 juin 2012
afférents, 5 500 € de dommages-intérêts pour licenciement abusif, 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, avec exécution provisoire, - ayant ordonné la remise d'une attestation Pôle Emploi
6ème Chambre
DCA_24PA04268_20251017
17 octobre 2025
A... justifie en outre travailler comme employé polyvalent pour la même entreprise depuis mars 2021, sous contrat à durée indéterminée à temps complet depuis le 1er août 2022.
1ère chambre
DCA_23TL02926_20240704
4 juillet 2024
A a signé le 26 juillet 2022 un contrat à durée indéterminée pour un poste d'employé polyvalent dans le domaine de la restauration.
Juge des référés
DCA_25VE02662_20251218
18 décembre 2025
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article 3 de l’accord franco-marocain en matière de séjour et d’emploi du 9 octobre 1987 : « Les ressortissants marocains désireux d’exercer
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02948_20240919
19 septembre 2024
fondamentaux de l'Union européenne ; - l'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à la circulation, à l'emploi
7ème chambre
DCA_21PA03608_20221005
5 octobre 2022
temporaire valable du 12 janvier 2018 au 11 janvier 2019, non renouvelée à cause de l'insuffisance du salaire payé par son employeur, établit disposer d'un contrat à durée indéterminée en qualité d'employé
4ème chambre
DCA_21PA04638_20220512
12 mai 2022
De plus, il justifie d'un emploi depuis l'année 2016, et au sein de la même société depuis le 1er juillet 2017, en qualité d'employé polyvalent de cuisine sous couvert d'un contrat à durée indéterminée
DCA_21PA05483_20220607
7 juin 2022
appartient, en effet, à l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, d'examiner, notamment, si la qualification, l'expérience et les diplômes de l'étranger ainsi que les caractéristiques de l'emploi
ORCA_25NC02469_20260410
10 avril 2026
Par ailleurs, en se bornant à indiquer que son compagnon, ressortissant brésilien, dispose des ressources suffisantes et qu’elle a actuellement un emploi stable, Mme B...
ORCA_25PA06555_20260319
19 mars 2026
une expérience professionnelle continue dans la restauration rapide depuis le mois de mai 2021, date à laquelle il indique avoir été recruté par la société Harlem 77, puis qu’il a été recruté comme employé
ORCA_25BX01894_20251217
17 décembre 2025
De plus, l’arrêté litigieux indique qu’il a présenté une promesse d’embauche du 10 octobre 2023 pour un contrat à durée indéterminée avec la SAS Le Must à Bordeaux en qualité d’employé polyvalent de restauration
Sociale A salle 1
67592de74f06387a26ce76ba
18 octobre 2024
[F] a été engagé à durée indéterminée le 3 février 2005 par la société SMP en qualité d'agent de sécurité polyvalent, statut employé, niveau 2, échelle 2, coefficient 120 de la convention collective nationale
5ème Chambre
DCA_21NC02345_20220428
28 avril 2022
polyvalent du bâtiment " ne rencontre aucune difficulté de recrutement et qu'il est dépourvu de diplôme dans le bâtiment.
Pôle 6 - Chambre 8
60376a0e3e870f46d3499a41
26 mars 2015
EXPOSÉ DU LITIGE [V] [Z] a été engagé à compter du 1er octobre 2008 par la Sarl La compagnie des crêpes, en qualité d'agent polyvalent de cuisine, selon un contrat de travail à durée indéterminée, le
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.