compensatrice de préavis, 1.678,10 euros bruts à titre d'indemnité de congés payés afférents, 6.418,80 euros nets à titre d'indemnité légale de licenciement, 4.437,45 euros nets à titre de rappel d'indemnité

Monsieur X... ayant selon dénonciation d'un client enfreint cette règle a vu son contrat résilié pour faute lourde Par jugement en date du 13 décembre 2010, sur assignation de Monsieur X... et de la

Par assignation du 19 mars 2021, délivrée à la société Axa France Iard, la Sarl Urbatel a demandé au tribunal de commerce de Troyes, de condamner la compagnie Axa France Iard à l'indemniser des pertes

car en trains de charger les rayons ; qu'il ne se préoccupait pas de la clientèle, et n'a d'ailleurs pas assisté à la chute de M.

de la société [P] et fils et la prétendue utilisation de son fichier client, ainsi que tout détournement de clientèle ; le fait qu'elles aient été amenées à vendre des pommes de terre sur le marché portugais

La SA DANIEL MENGUY maintient que Monsieur X... alors qu'il était toujours son salarié a eu une attitude déloyale et a tenté de détourner sa clientèle en projetant d'installer à proximité un établissement

dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.

Cela s`est traduit par l'accroissement du nombre de références articles proposées à la clientèle de la Société et la recherche de nouveaux clients dans ce secteur.

légale et à l'indemnité compensatrice.

du contrat et qui a estimé que l'agent commercial étant l'auteur de la rupture, il ne pouvait demander une indemnisation ; Vu l'arrêt rendu le 27 octobre 2009 par la Cour de cassation cassant cet arrêt

du préjudice résultant pour la société SDR Jore du retrait injustifié de la clientèle Auchan, > l'indemnité de rupture, l'indemnité de préavis, l'indemnité de réemploi dues à la société SDR Jore,

Vous exerciez au sein de notre société les fonctions de gestionnaire de relations clients, lesquelles requièrent que vous soyez en contact de manière permanente avec les clients de la société.

compensatrice de préavis * 3 750 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis * 43 750 euros bruts à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement * 50 000 euros

Elle ne peut prétendre à aucun droit de suite sur les clients qui ont passé un ordre par son entremise.

DISTECH CONTROLS à rembourser les indemnités chômage servies à [C] [Y] dans la limite de trois mois, - condamné la S.A.S. DISTECH CONTROLS aux dépens.

- Sur le dossier du client [11], vous avez omis de faire valider l'acompte d'IS début mars. La cliente nous l'a reproché.

Il soutient que ces clients ont rejoint la société CSA sans que celle-ci ne réponde à un appel d'offres lancé par ces sociétés, ce qui caractériserait le détournement de clientèle.

le VRP visitera tous les clients, sans exception dans son secteur.

La liste annexée à l'acte comporte soixante douze clients.

de congés payés y afférent, - 62 369,25 € au titre du rappel de salaire contrepartie obligatoire en repos et 6 236,92 € à titre d'indemnité de congés payés y afférente, - 39 870 € à titre d'indemnité