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2 844 résultats pour « inscription au registre national »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25NT00768_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

au registre.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032a997e15224216ff18245

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

du jugement au registre de l'INPI et au registre de l'OHMI, - dit la société CLAVIS responsable d'actes de parasitisme à l'égard de la société CGD, - condamné la société CLAVIS à payer à la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

601363bd2d166eb095005352

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Il ne peut donc être légitimement reproché à la société Cafpi de ne pas avoir suivi la réglementation imposée pour les agents d'assurances ou courtiers d'assurance, comme l'inscription au registre dit

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00419_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale, en dépit de la dénomination du contrat par les parties et de l'inscription des prestataires au registre du commerce et des sociétés, et alors

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11f

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

Yvonne de nationalité française, marié Chauffeur routier demeurant... 64100 BAYONNE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître DIALLO Nouhou, avocat au barreau de BAYONNE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

679334c154e6f046d26ca3f4

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdbcbb262f548aab474351b

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

sur un registre, de délivrance d'une autorisation (non discrétionnaire) de la BCV et de la vente sur le marché privé national d'au moins 15 % de la production (sentence, § 138 et 139).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

634a4f5aacdcd6adff75a9fa

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe3e405357f749eabb9

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a15

Appel

13 septembre 2001

13 septembre 2001

EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme Construction d'appareils de rééducation et d'entraînement a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle, le 21 mars 1979, sous le numéro 117215 la marque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

63cb93159c02507c9078de2b

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fdaee20b6020f81b8a6a898

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b77

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02446.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fdb5c245eb68b3a3381dbe1

Appel

19 mars 2019

19 mars 2019

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01977 - N

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01893_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Pour l’année scolaire 2014-2015, elle a été dispensée, à sa demande, de toute mission transversale par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258efa2370d151415abc7

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Décembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01494

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258efa2370d151415abc8

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Décembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01498

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258f0a2370d151415abd4

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01160

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02799_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

au compte de leur détenteur dans le registre national mentionné à l'article L. 229-16.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

627f48e1551627057d32e028

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris depuis le 26 février 2014.

Source officielle

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