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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25NT00768_20260410
10 avril 2026
au registre.
Pôle 5 - Chambre 1
6032a997e15224216ff18245
12 décembre 2017
du jugement au registre de l'INPI et au registre de l'OHMI, - dit la société CLAVIS responsable d'actes de parasitisme à l'égard de la société CGD, - condamné la société CLAVIS à payer à la société
Pôle 5 - Chambre 5
601363bd2d166eb095005352
28 janvier 2021
Il ne peut donc être légitimement reproché à la société Cafpi de ne pas avoir suivi la réglementation imposée pour les agents d'assurances ou courtiers d'assurance, comme l'inscription au registre dit
2ème chambre
DCA_24PA00419_20250521
21 mai 2025
Par suite, c'est à bon droit que l'administration fiscale, en dépit de la dénomination du contrat par les parties et de l'inscription des prestataires au registre du commerce et des sociétés, et alors
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11f
24 avril 2008
Yvonne de nationalité française, marié Chauffeur routier demeurant... 64100 BAYONNE Prévenu, comparant, libre appelant Assisté de Maître DIALLO Nouhou, avocat au barreau de BAYONNE
Chambre 4 A
679334c154e6f046d26ca3f4
14 janvier 2025
Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 14 JANVIER 2025 Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 1
5fdbcbb262f548aab474351b
29 janvier 2019
sur un registre, de délivrance d'une autorisation (non discrétionnaire) de la BCV et de la vente sur le marché privé national d'au moins 15 % de la production (sentence, § 138 et 139).
Pôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9fa
14 octobre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2022 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabb9
3 novembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 03 NOVEMBRE 2022 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
6253c88ebd3db21cbdd85a15
13 septembre 2001
EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme Construction d'appareils de rééducation et d'entraînement a déposé à l'Institut national de la propriété industrielle, le 21 mars 1979, sous le numéro 117215 la marque
63cb93159c02507c9078de2b
20 janvier 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 20 JANVIER 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 2 - Chambre 6
5fdaee20b6020f81b8a6a898
19 avril 2019
délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2019 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 6 pages) Numéro d'inscription
6253cd3dbd3db21cbdd92b77
1 décembre 2015
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N ic/ jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 02446.
Pôle 6 - Chambre 11
5fdb5c245eb68b3a3381dbe1
19 mars 2019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 MARS 2019 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01977 - N
4ème Chambre
DCA_23VE01893_20251209
9 décembre 2025
Pour l’année scolaire 2014-2015, elle a été dispensée, à sa demande, de toute mission transversale par l’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN).
Pôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc7
5 décembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Décembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01494
616258efa2370d151415abc8
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Décembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01498
616258f0a2370d151415abd4
19 décembre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 19 Décembre 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/01160
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02799_20231222
22 décembre 2023
au compte de leur détenteur dans le registre national mentionné à l'article L. 229-16.
Pôle 5 - Chambre 2
627f48e1551627057d32e028
13 mai 2022
Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris depuis le 26 février 2014.
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