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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
69cf63a3cdc6046d47f417b5
2 avril 2026
[X] a initialement saisi le juge des référés d'une demande de livraison du portail commandé auprès de M. [A], et non d'une demande d'installation de celui-ci. Aussi, si M.
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce36
2 décembre 2008
Elle soutient encore avoir livré et correctement installé le matériel et le logiciel conformes à la commande.
1ère chambre
DCA_23PA03597_20250212
12 février 2025
par un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.
2ème Chambre
DCA_23VE02667_20251106
6 novembre 2025
Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - l’installation d’élevage porcin de la SCEA Eliporc située à Courcoué, compte tenu de sa connexité et de sa proximité avec celle
Avis
CADA:20171164
24 mai 2017
déchets ménagers de Saint-Barthélemy de Vals, Beauregard-Baret et d'Etoile-sur-Rhône, ainsi que la réalisation de travaux de fiabilisation, d'optimisation, de modification et de mise en conformité des installations
4ème chambre
DCA_23TL03024_20260205
5 février 2026
Par suite, le défendeur à l’instance initiale qui forme un appel ou se pourvoit en cassation contre cette décision juridictionnelle n’est pas tenu de notifier son recours sur le fondement des dispositions
Chambre A - Commerciale
677e184725a73d43aa4ae14b
7 janvier 2025
[E] de LTG et l'en a débouté, - dit que les travaux préconisés par l'expert ne remettent pas en cause l'installation initiale et constituent l'ajout d'équipement qui auraient été payés par le maître d'ouvrage
3ème chambre
DCA_22PA04120_20240805
5 août 2024
de l'environnement à raison de la qualité de l'air et l'état initial de l'environnement à raison l'état de la chaîne alimentaire dans laquelle pénètrent les toxines ; Sur le bien-fondé du jugement
1ère Chambre
68ef2a791643bddf8ff84d9d
14 octobre 2025
ne permet de déterminer avec précision quel était cet état initial.
3ème Chambre
68e89649f14914fb075ebd79
9 octobre 2025
Sur les conséquences, elle soutient que le vendeur doit déposer l'installation et remettre l'immeuble en son état initial.
CHAMBRE 2 SECTION 2
61627b5792e3db741f8570c0
19 novembre 2013
A titre subsidiaire, sur le fond, elle expose qu'alors que les documents contractuels prévoyaient l'installation d'un groupe froid fonctionnant avec un certain type de fluide, la Société ECOTEP a installé
Chambre civile 1-3
66878d1c05d6f7f678d4950c
4 juillet 2024
L'article 1.1 intitulé " Domaine d'application " dispose que " les règles sont applicables également aux parties modifiées d'une installation de branchement existante, réalisée initialement dans le cadre
6a168286cdc6046d47116e74
26 mai 2026
Selon visite d'un technicien le 19 janvier 2021, dont le commanditaire n'est cependant pas établi avec exactitude, l'installation devait être modifiée à l'instar du ballon et du tableau principal (et ce
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00598_20250304
4 mars 2025
Cette note, après avoir décrit le site et le projet et notamment la présentation des trois installations créées (un téléski et deux télésièges), procède à un descriptif de l'état initial de l'environnement
DCA_23LY01276_20250408
8 avril 2025
entre le règlement et le PLU ; ils n'ont pas recherché, dans le cadre d'une analyse globale, la cohérence entre le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et le règlement ; - l'instauration
Chambre 1-7
665aba4297d592000810731f
16 janvier 2024
Mme [N] fait essentiellement valoir que son logement situé au 5è étage de l'immeuble concerné ne dispose pas d'élément de chauffage ; qu'une climatisation réversible est installée mais qu'elle paie des
CADA:20170101
9 mars 2017
En l'absence, à la date de de séance, de réponse de la préfète du Pas-de-Calais, la commission rappelle, s'agissant des points 1 à 5 et 7, que les informations relatives à un projet tel que l'installation
6253c93bbd3db21cbdd87a81
1 décembre 2005
Par avenant du 14 décembre 1996, le loyer annuel initial de 1 680 000 F HT a été réduit à 1 200 000 F et le dépôt de garantie ramené de 420 000 F à 300 000 F.
7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
d'impact laquelle relève que le projet aura un faible impact visuel en raison de l'implantation de la nouvelle installation dans le prolongement des installations existantes.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02483_20241105
5 novembre 2024
Au terme de ces procédures, les installations concernées sont soumises au titre Ier du présent livre et à ses textes d'application. / Les installations terrestres de production d'électricité utilisant
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