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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

69cf63a3cdc6046d47f417b5

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[X] a initialement saisi le juge des référés d'une demande de livraison du portail commandé auprès de M. [A], et non d'une demande d'installation de celui-ci. Aussi, si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce36

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Elle soutient encore avoir livré et correctement installé le matériel et le logiciel conformes à la commande.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03597_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

par un motif, de droit ou de fait, autre que celui initialement indiqué, mais également fondé sur la situation existant à la date de cette décision.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02667_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Elle soutient que : - sa demande de première instance était recevable ; - l’installation d’élevage porcin de la SCEA Eliporc située à Courcoué, compte tenu de sa connexité et de sa proximité avec celle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171164

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

déchets ménagers de Saint-Barthélemy de Vals, Beauregard-Baret et d'Etoile-sur-Rhône, ainsi que la réalisation de travaux de fiabilisation, d'optimisation, de modification et de mise en conformité des installations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL03024_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Par suite, le défendeur à l’instance initiale qui forme un appel ou se pourvoit en cassation contre cette décision juridictionnelle n’est pas tenu de notifier son recours sur le fondement des dispositions

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

677e184725a73d43aa4ae14b

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E] de LTG et l'en a débouté, - dit que les travaux préconisés par l'expert ne remettent pas en cause l'installation initiale et constituent l'ajout d'équipement qui auraient été payés par le maître d'ouvrage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04120_20240805

Admin. Appel

5 août 2024

5 août 2024

de l'environnement à raison de la qualité de l'air et l'état initial de l'environnement à raison l'état de la chaîne alimentaire dans laquelle pénètrent les toxines ; Sur le bien-fondé du jugement

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a791643bddf8ff84d9d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ne permet de déterminer avec précision quel était cet état initial.

Source officielle
CA

3ème Chambre

68e89649f14914fb075ebd79

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur les conséquences, elle soutient que le vendeur doit déposer l'installation et remettre l'immeuble en son état initial.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61627b5792e3db741f8570c0

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

A titre subsidiaire, sur le fond, elle expose qu'alors que les documents contractuels prévoyaient l'installation d'un groupe froid fonctionnant avec un certain type de fluide, la Société ECOTEP a installé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1c05d6f7f678d4950c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'article 1.1 intitulé " Domaine d'application " dispose que " les règles sont applicables également aux parties modifiées d'une installation de branchement existante, réalisée initialement dans le cadre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a168286cdc6046d47116e74

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Selon visite d'un technicien le 19 janvier 2021, dont le commanditaire n'est cependant pas établi avec exactitude, l'installation devait être modifiée à l'instar du ballon et du tableau principal (et ce

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00598_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Cette note, après avoir décrit le site et le projet et notamment la présentation des trois installations créées (un téléski et deux télésièges), procède à un descriptif de l'état initial de l'environnement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01276_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

entre le règlement et le PLU ; ils n'ont pas recherché, dans le cadre d'une analyse globale, la cohérence entre le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et le règlement ; - l'instauration

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba4297d592000810731f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Mme [N] fait essentiellement valoir que son logement situé au 5è étage de l'immeuble concerné ne dispose pas d'élément de chauffage ; qu'une climatisation réversible est installée mais qu'elle paie des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170101

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

En l'absence, à la date de de séance, de réponse de la préfète du Pas-de-Calais, la commission rappelle, s'agissant des points 1 à 5 et 7, que les informations relatives à un projet tel que l'installation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a81

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Par avenant du 14 décembre 1996, le loyer annuel initial de 1 680 000 F HT a été réduit à 1 200 000 F et le dépôt de garantie ramené de 420 000 F à 300 000 F.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05470_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

d'impact laquelle relève que le projet aura un faible impact visuel en raison de l'implantation de la nouvelle installation dans le prolongement des installations existantes.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02483_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Au terme de ces procédures, les installations concernées sont soumises au titre Ier du présent livre et à ses textes d'application. / Les installations terrestres de production d'électricité utilisant

Source officielle

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