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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
660f94dfa40f8b0008cb7123
4 avril 2024
De ces éléments il ressort que le lot confié à la société GTS - NGE FONDATIONS impliquait la réalisation de parois clouées ou de parois type berlinoises ; il n'est pas contesté qu'au cours de la réalisation
Chambre 1-5
5fca4736af6750a4d42a315e
26 novembre 2020
[G] de sa demande de dommages et intérêts à l'égard de M.
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9c
5 mars 2008
. ; Charles-Henri B... a entrepris des travaux de restauration tant du château que du parc, dont le mur séparatif en moellons de pierre et silex hourdés à la chaux était effondré en plusieurs endroits
Pôle 6 - Chambre 3
6162f6f2b807dfe813d296f0
29 novembre 2011
Article 75 : Régularisation Article 75.1 : Régularisation mensuelle Chaque mois, l'établissement effectuera une comparaison entre le salaire mensuel réel de chaque salarié et le salaire mensuel conventionnel
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02195_20260316
16 mars 2026
La responsabilité décennale d’un constructeur est engagée du seul fait de sa participation à la réalisation des ouvrages affectés de désordres, et en l’absence même de faute établie, sauf dans l’hypothèse
Chambre Commerciale
616337ed06e11dac7d76d108
21 juillet 2011
Ils font valoir que la Communauté urbaine de [Localité 16] a participé à l'aggravation des désordres et a donc concouru à la réalisation du dommage.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03411_20240418
18 avril 2024
Dans ces conditions, il n'avait pas à " rechercher si tout avait été mis en œuvre pour limiter les dommages ".
Pôle 1 - Chambre 2
660f9506a40f8b0008cb7663
Le dommage imminent s'entend du dommage qui n'est pas encore réalisé, mais qui se produira sûrement si la situation présente doit se perpétuer.
6253cb32bd3db21cbdd8d103
22 janvier 2009
B... n'intègre officiellement les effectifs de la CLGO le 1er mars 2001, cette dernière lui a fourni les moyens nécessaires à la réalisation des travaux comptables sur les dossiers détournés et restitués
5fd9c1b343a632b88ff8ca08
28 novembre 2019
représentés par Me Laurent MAGUET de la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia
Pôle 5 - Chambre 10
69fd7873cdc6046d47039e39
7 mai 2026
Les sociétés MMA font également valoir, en second lieu, que les dommages susceptibles d'avoir été causés aux associés de chacune des sociétés NAP 15 et NAP 16, prises séparément, résulteraient du même
Pôle 6 - Chambre 7
61628543c10e2193c5780a5a
4 juillet 2013
Pour le GCCP, le CFA, le Club partenaire et AFORTECH - 166 124 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 58062 € à titre de dommages et intérêt pour procédure
2e chambre 2e section
60357ec74bbefea42c243bf5
14 avril 2016
Chacun des époux sollicite le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l'autre partie.
Chambre 4-6
69fc2fa9cdc6046d47e42140
6 mai 2026
Sur la demande de dommages et intérêts pour travail dissimulé 13.
3e Chambre B
60361b57541d037f348dd629
17 décembre 2015
Sur les dommages et intérêts pour procédure abusive et injustifiée : Par des motifs appropriés, le premier juge avait débouté la S.A.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
responsabilité du dommage incombe exclusivement à la société Woodlam ; ce dommage ne leur est pas imputable ; - elles n'étaient pas chargées de la conception technique du projet mais seulement de la
6ème Chambre B
659e49d755379800088473db
9 janvier 2024
partie pour l'achat du terrain, la construction de la maison et son amélioration, les apports des concubins, déterminer pour chacune d'elles son pourcentage de participation afin qu'il puisse être appliqué
Pôle 4 - Chambre 6
6035ff35749c6c648a37bb38
15 janvier 2016
A défaut, la société GRDF, dont la faute n'est pas établie, n'engage pas sa responsabilité dans la réalisation du dommage, n'ayant en outre jamais été avisée de l'intervention de la SA SCREG EST.
1ère Chambre
670e05d910ea465c0ffcf740
9 avril 2024
La cour relève en premier lieu que la décision d'augmentation du capital n'avait pas pour objet de diluer la participation de M.
6253c980bd3db21cbdd88816
17 mai 2006
Enfin, ils ont indiqué que la société demanderesse avait participé à son propre dommage puisqu'elle a entreposé les bandes endommagées dans des sacs plastique jusqu'en avril 2002 aggravant la détérioration
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