Greffier, lors des débats : L.

Greffier, lors des débats : L.

, président, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.

[V] [J] demeure titulaire des droits d'auteur non-cédés à l'article 2.2 et notamment ceux limitativement énumérés par l'article 2.4, * l'auteur ou son ayant-droit peut librement procéder à l'utilisation

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller Greffier, lors des débats

* * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 29 Août 2022 en audience publique devant Véronique NOCLAIN, Président, déléguée par ordonnance du premier président.

Greffier, lors des débats : M.

A l'appui de ses dires, la salariée verse aux débats le récit fait par elle-même de ses relations avec Me D... pendant toute la durée du contrat de travail, décrivant le comportement de plus en plus pressant

avocat au barreau de PARIS, toque : B1055) assistée de Me Marie-hélène VIGNES de la ASS Gô ASSOCIES (avocat au barreau de PARIS, toque : P0135) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

son avis lors des débats et n'a pas déposé antérieurement de conclusions écrites.

MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

Il est constant que les chèques émis à l'ordre de Madame A... ont été débités du compte bancaire de Monsieur Z....

(2006) de mon catamaran de 15m pour repartir autour du monde

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme GARNAVAULT, MINISTERE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame NOLIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

- signé par Madame CHAGNY, Président, et par Madame HOUDIN, Greffier présent lors du prononcé.

[P] [H] (Délégué syndical ouvrier) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, Présidente

: Mme FALIGAND Ministère public : représenté lors des débats par Mme VICHNIEVSKY, avocat général, qui a développé oralement ses conclusions écrites ARRÊT : - Contradictoire - par mise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur PÉRIÉ, président Monsieur MATET, conseiller Monsieur HASCHER, conseiller Greffier, lors des débats

L'attestation est écrite, datée et signée de la main de son auteur.