[C] a occupé au sein de la SASU Homerun le mandat social de directeur général du 1er février 2019 au 17 août 2020 date à laquelle il a été révoqué par l'assemblée générale de la société.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 02 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général

générale pour homologuer ces documents comptables et donner le quitus.

[C] [E], ci-après les consorts [E], de leurs demandes de : - nullité des résolutions 1, 3, 4 et 5 prises lors de l'assemblée générale ordinaire de la SCI CLP le 29 juin 2018, - révocation du gérant

et conclusions dirigées à l'encontre de monsieur [J] [N] et monsieur [Y] [N], -condamné la SARL SAMP à payer à monsieur [D] [K] la somme de 10000 euros au titre du préjudice subi en raison de la révocation

Me [C] [S] indique qu'en raison des turbulences qui sont nées après l'arrêt rendu le 31 mars 2016, avec la révocation notifiée à M.

Grosse délivrée le : à :BOTTAI LATIL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de TOULON en date du 2 mai 2005 enregistré au répertoire général

Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 25 Juin 2007 enregistré au répertoire général

Il résulte des différents procès-verbaux d'assemblée générale de la société OCAI que le résultat distribuable a été affecté au compte « report à nouveau », ce que ne conteste pas Monsieur [H].

En effet, les articles 42 et suivants des statuts de la FDJ prévoient que l'assemblée générale extraordinaire n'intervient que pour « apporter aux statuts les modifications quelles qu'elles soient, autorisées

Me Théo DELMOTTE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU RHONE Service des affaires juridiques [Localité 3] représenté par Mme [I] [T] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ARRET DU 22 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03856 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXWP Décision déférée à la Cour

Me Nicolas SIROUNIAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Président du TJ de [Localité 1] en date du 29 Septembre 2021 enregistré au répertoire général

Le conseil d'administration du 22 octobre 2012 a voté la révocation du mandat du directeur général. Le 13 décembre 2012, M.

Maître [H], ès qualités, justifie que, par courrier du 11 octobre 2019, elle a réclamé à la SAS CICA le remboursement de la somme de 100.000 euros et a joint à sa demande le procès-verbal de l'assemblée

SUR CE, LA COUR la cour A) Sur la demande de révocation de l'ordonnance de clôture M.

A titre d'illustrations, le 14 septembre 2016 à 18h, vous avez adressé à votre supérieur hiérarchique des documents pour une assemblée générale ordinaire des sociétés monégasques devant se tenir deux jours

Pour statuer ainsi, il a retenu que la société CLAMAX ne détient pas la majorité des votes au sein de ses deux filiales AUDIS DISROCH et SODISROY ; que les résolutions de l'assemblée générale des associés

C sans le consentement de l'assemblée générale, était désigné en 2013 par un salarié contestant une sanction comme le " directeur général de la société ", M.

de l'assemblée générale précise que ses membres fondateurs, Madame [R] [O], ancien ministre, conseiller de [Localité 5], Monsieur [Y] [A], conseiller de [Localité 5], Monsieur [G] [W], conseiller régional