En réponse, l'association Fodeno rappelle que le temps de travail des formateurs répond à un régime particulier qui associe au temps de face à face un pourcentage d'heures consacrées aux activités connexes

Par décisions des 31 mars et 1er juillet 2021, la direction générale des finances publiques des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à ses demandes.

à hauteur de 15% de la première, tandis qu'il est associé à 100% de la seconde. 44.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que par l'ordonnance attaquée, le premier juge a visé puis refusé d'admettre un mémoire en intervention produit dans une autre instance.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de l'éducation ; - la loi n° 91-647 du 11 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Madame [J] a refusé cette proposition.

No 10/01964 AFFAIRE : Association FOYER D'ACCUEIL CHARTRAIN C/ Christine X...

Par lettre reçue au greffe de la cour le 2 octobre 2014, l'association Hospitalière Sainte-Marie a relevé appel de cette décision dont elle sollicite l'infirmation.

Le 21 octobre 2005, elle a été reçue par le président de l'Association afin de faire le point au sujet de son travail.

En conséquence et sans qu'il soit utile d'examiner les autres critères, il est patent que faute pour la salariée de rapporter la preuve qu'il lui appartenait de proposer aux organes dirigeants de l'association

DÉCIDE : Article 1er :L'intervention de l'association Bourbon'air et autres est admise. Article 2 :La requête de la société Boralex Deux Chaises et Le Theil et autres est rejetée.

de l'association Perenium Santé et la seconde auprès de l'association [10], en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - fixer la date de rupture au 7 janvier 2023 pour l'association Perenium

La Cour constate que l'exonération est soumise à trois conditions cumulatives imposées par la loi, que l'association ne respecte pas l'une d'elles puisqu'elle s'est vue refuser sa demande et que ce refus

Vu les autres pièces du dossier.

[G] mentionnant une association entre M.

Sur l'usurpation du titre de directrice, l'Association FAM'd'ART fait savoir que si Mme X...a sollicité auprès du conseil d'administration, la fonction de directrice, à maintes reprises, ledit conseil

relevé le 13 mai 2021 par l'association Solidarité Congo ; Vu les dernières conclusions, notifiées par voie électronique le 19 janvier 2026, par lesquelles l'association Solidarité Congo demande à

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

Le 21 décembre 2006, ils ont signé un contrat de collaboration pour une mission de comptabilité gestion avec l'association Cogedis (dénommée ci-après Cogedis).

B... réfute la notion d'une discrimination, que l'appelante invoque à présent, indiquant que les salariées étaient concernées en fonction des postes touchés par la baisse d'activité, et qu'un autre poste