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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69d9e060cdc6046d47d9899e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Judith DOS SANTOS ANTUNES, greffier, En présence du ministère public, représenté

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ATELIERS DE METALLURGIE ET MECANIQUE ET DE REPRESENTATIONS INDUSTRIELLES AGRICOLES ET COMMERCIALES

SIREN 610200115Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SAS FREDERIC COLLET REPRESENTATION

SIREN 879180941Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

03/09/2026

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Modifications diverses

PGX Représentation

SIREN 992051995Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

COURTAGE ET REPRESENTATION INTERNATIONALE

SIREN 322926882Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE EXPLOITATION REPRESENTATION GESTION

SIREN 950030098Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

30/08/2026

Voir →

CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705facdc6046d47fa001f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Informé le 20 avril 2026 à 11h51, de la possibilité de faire valoir ses observations, en application des dispositions de l'article R3211-38 du code de la santé publique ; LE MINISTERE PUBLIC Représenté

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a22615dcdc6046d473910fb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE, intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a226160cdc6046d47391147

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[M], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me Carole PIERRE et

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6a1a74ebcdc6046d4774cf19

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société n'a été ni présente ni représentée en première instance. Par jugement du 4 avril 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne a débouté M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167ddbcdc6046d4710bc0b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître JACQUOT de la SELARL AVOCADOUR, avocat au barreau de PAU INTIMÉES * * * Par jugement réputé contradictoire du 10

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a17cfdbcdc6046d4730c1eb

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 25/00715 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUS6 du répertoire général, opposant : Monsieur [J] [L] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a17d2c3cdc6046d47311274

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

au barreau de PARIS, toque: M1 à DÉFENDERESSES URSSAF ILE-DE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7a3cdc6046d478a14c6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Monsieur [T] [G] né le 30 Septembre 1985 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Laurence TASTE-DENISE de la SCP

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a0ff325cdc6046d4789703f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La banque SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

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CA

Chambre Prud'homale

69256031bbc24b0cc5e1dfc2

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Bruno ROPARS de la SCP ACR AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS ET : Monsieur [F] [M] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

68e89303f271a402af33b852

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Gwen Kéromnès, substitut général.

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CA

C.E.S.E.D.A.

69d89e7acdc6046d47bcd3e5

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Un autre de ses conseils soulève une seconde exception de nullité relative à l'interprétariat dont a bénéficié son client, reprenant l'argumentation contenue dans sa déclaration d'appel. 8.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0003c/DÉFENDEURS

69ddcd63cdc6046d472a6a5b

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Statuant sur le recours formé par : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Hélène CHAUVEL de la SELARL SELARL CHAUVEL GICQUEL Société d'Avocats, avocat plaidant

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CA

3ème Chambre Commerciale

69f19534cdc6046d47ed6099

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

par Me Vittorio DE LUCA de la SELARL VERSO AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS PARTIE

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a00acdc6046d47ee59aa

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Y] [O]-[A], demeurant [Adresse 2] Mme [V] [Z], demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Cedric CUTTAZ, avocat au barreau d'ANNECY Intimé Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a0e9a04cdc6046d47658dec

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par [B] [E], ' [N] [W], représenté par [B] [E], ' [Q] [L] [W], né le [Date naissance 4] 2015, représenté par [B] [E], ' [K] [W], née le [Date naissance 5] 2016, représentée par [B] [E].

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad29fcdc6046d47bfd51d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

réquisitions écrites, En audience publique du 05 Mai 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire de Lyon Non représenté

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad2a2cdc6046d47bfd5fd

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le préfet de l'Ain, représenté par son Conseil, a sollicité l'infirmation de la décision et la prolongation du placement en rétention administrative d'[P] [U] [K].

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69f1a3d8cdc6046d47eea6a3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[Adresse 2] représenté par son syndic en exercice le Cabinet AMGI SYNDIC, dont le siège social est [Adresse 3], lui-même poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, y domicilié.

Source officielle