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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
69fc210ecdc6046d47e116e9
6 mai 2026
La relation contractuelle s'est poursuivie par un contrat à durée indéterminée à compter du 20 avril 1997.
CHAMBRE SOCIALE B
60346ead35eb9e5ce3f00484
9 décembre 2016
indéterminée.
2e chambre sociale
63c8eef2dc5b777c90992f91
18 janvier 2023
* * * FAITS ET PROCEDURE Madame [B] [W] a été engagée par contrat de travail à durée indéterminée du 15 janvier 2014 en qualité d'agent de sécurité par la sarl Isopro Sécurité Privée SO.
Chambre sociale 4-6
67932e4020da87ff5e0112af
23 janvier 2025
transfert ait lieu.
7ème chambre
DCA_24PA02636_20260212
12 février 2026
Mme A... épouse C..., qui avait été recrutée par cette association pour exercer à compter du 1er septembre 2005 des fonctions de secrétaire dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, a saisi, le
DCA_24PA02637_20260212
Mme B... épouse A..., qui avait été recrutée par cette association pour exercer à compter du 1er septembre 2005 des fonctions de secrétaire dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée, a saisi, le
1re chambre sociale
627ca8194781dc057dee7a8e
11 mai 2022
[I] [Y] a été embauché par le GFA Moulin de Péries à compter du 1er juillet 2004 en qualité de tractoriste suivant un contrat à durée indéterminée à temps complet.
Chambre Sociale
65aa2f1d009f81000890dc33
18 janvier 2024
[Y] [I] a été engagé par l'association Seine-Maritime expansion (l'association SME) en qualité de chargé de mission par contrat de travail à durée indéterminée le 24 août 2009.
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5b
2 octobre 2012
La relation de travail s'est poursuivie par la signature, le 1er janvier 2003, d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à effet au même jour.
6253c8fabd3db21cbdd86e1c
27 novembre 2003
d'une erreur et ne fait que préciser les conditions d'embauche, qu'un contrat de travail à durée indéterminée a été signé le même jour par les parties et verse au débat le contrat de travail à durée indéterminée
6253cc8dbd3db21cbdd90749
4 juin 2013
* * * - EXPOSÉ DU LITIGE : Patricia X...a été engagée le 24 mars 2005 par la société Compass en qualité d'employée de restauration, par contrat à durée indéterminée à temps partiel.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9670cdc6046d476535c5
20 mai 2026
[W] [I] a été engagé par la société [7] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 juillet 2016 avec reprise d'ancienneté en qualité de conducteur machine.
6a0e9687cdc6046d476537a1
[B] [K] a été engagé par la société [6] selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juillet 1990 avec reprise d'ancienneté au 4 janvier 1990 en qualité d'ouvrier de fabrication.
Pôle 6 - Chambre 9
6710aa69be64d7e51024512c
16 octobre 2024
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat de travail à durée déterminée à compter du 16 novembre 2004 puis contrat à durée indéterminée à compter du 15 juin 2005, M.
Pôle 6 - Chambre 2
6162cf6a8b4dc27576e7b721
1 mars 2012
indéterminée, qui fera la demande d'intégrer le Groupe , un contrat à durée indéterminée dans le Groupe Matmut.
6162f6e3b807dfe813d29621
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01985_20221019
19 octobre 2022
C, dont le contrat venait à échéance le 9 mars 2018, dès lors qu'il n'avait pas donné suite à la proposition de transformation de son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée contenue
6162f6e2b807dfe813d29620
7ème Ch Prud'homale
69fd72eacdc6046d47029d92
7 mai 2026
[D] [I] a été embauché par la SAS [1] en contrat de travail à durée indéterminée, à temps complet, en qualité d'agent de sécurité confirmé (niveau 3, échelon 1, coefficient 130).
63d22a979b3c8605deec2017
25 janvier 2023
Il sollicite donc la requalification des contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée.
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