part, une activité de prestation de services au profit des sociétés du groupe, soumise à la taxe sur la valeur ajoutée, et, d’autre part, une activité de placement et mise à disposition de sommes d'argent

de plus de faire le trajet en train avec autant d'argent " (en l'occurrence 7.050 €), ainsi que le mail en réponse du même jour, lui suggérant notamment de transporter l'argent dans son soutien-gorge,

[H] ne vise pas au paiement d'une somme d'argent et qu'elle ne tend pas non plus en elle-même à l'exécution d'une obligation de faire par Maître [V], le liquidateur de la société GROUPE SOLAIRE DE FRANCE

de Grande Instance d'ALENCON en date du 04 Octobre 2019 - RG n° 19/00280 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [Z] [S] Lieu dit Argencé

de Grande Instance d'ALENCON en date du 04 Octobre 2019 - RG n° 19/00133 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [U] [E] Lieu dit Argencé

du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 15 Mai 2020 - RG n° 18/00282 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [O] [I] Lieu dit Argencé

du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 15 Mai 2020 - RG n° 19/00179 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 19 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur [M] [W] Lieu dit Argencé

B A détient des parts sociales dans plusieurs sociétés civiles immobilières (SCI), d'une part les sociétés du Vexin, du Vivarais, d'Ardentes II et de l'Armançon, imposées au titre des revenus fonciers,

CMA - CGM dont le siège est sis 4 quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me André JEBRAYEL, avocat au barreau de MARSEILLE

2011 ; Motifs de la Décision : Attendu que Mme X... conteste le calcul de l'émolument selon la méthode du bulletin d'évaluation alors que l'intérêt du litige était, selon elle, évaluable en argent

juillet 1980 fixant la rémunération des avoués, énonce que l'intérêt du litige est constitué par le total des droits réels et personnels, objet de la saisine de la cour et que, s'agissant d'une somme d'argent

3 du code des marchés publics, dans sa rédaction issue du décret n° 2005-601 du 27 mai 2005, les contrats qui ont pour objet des services financiers relatifs à des opérations d’approvisionnement en argent

ECRIN D'ARGENT, S.C.I. PATRIMONIA, S.C.I. NICOLAS GL, S.C.I. LIBERTY, S.C.I. MAT FWI, S.C.I. PHS HOLDING, S.C.I. NOLA, S.A.S. ZOO ROCK, S.C.I. GCKP, S.C.I.

justifient d'aucune démarche en vue de pourvoir à leur relogement ; Attendu qu'il résulte des pièces produites aux débats qu'ils entendent en réalité monnayer leur départ contre le paiement d'une somme d'argent

La société SPS Betting France Ltd, dont le siège social est à Malte, exerce à titre professionnel une activité dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment pour des opérations de

d'indices graves et concordants rendant vraisemblable qu'il ait pu participer, comme auteur ou complice, à des actes de violence répétés destinés à obtenir des victimes qu'elles remettent de sommes d'argent

Attendu qu'en vertu de l'article 75 de la loi du 9 juillet 1991, la saisie conservatoire portant sur une créance ayant pour objet une somme d'argent emporte indisponibilité de la somme à concurrence du

fonds alloués à ce jour ; L'APASE indique en effet que la banque a enregistré une alerte sur le compte de Mme Z..., afin que son mari, qui aurait soustrait près de 80 000 € ne puisse retirer de l'argent

MOTIFS Par application de l'article L622-21 du Code de Commerce, l'action en liquidation d'astreinte, en ce qu'elle tend au paiement d'une somme d'argent, est interdite postérieurement au jugement d'ouverture

X...qui ne comprend pas pourquoi il a besoin d'une protection, connaît des périodes d'alcoolisation massive, notamment après chaque retrait d'argent, qu'il reste très vulnérable face à son entourage et