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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
696747e2cdc6046d473b169e
13 janvier 2026
de RENNES Représentée par Me Gildas ROSTAIN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Erwan LE LAY, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Entreprise EIRL [S] [B], inscrite sous le
Chambre commerciale
65aa2814a34ad10008581af2
18 janvier 2024
[W] [X] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Geneviève BARDET-BARRAU, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE : S.A.
Pôle 5 - Chambre 9
69e0715bcdc6046d476929e9
15 avril 2026
dans la mission du liquidateur et dont le siège social pour ce qui précède est réputé fixé au domicile de celui-ci [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Assistée par Me Francine HAVET, avocat au barreau
5ème Chambre
69f2e695cdc6046d470cab87
29 avril 2026
, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société IFOPSE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET
2ème Chambre civile
69f2eb57cdc6046d470d1f6e
2ème Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 25/02989 - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORMANDIE Représentée et assistée par Me Jean-Michel DELCOURT, avocat au barreau
2 e chambre civile
69d9e11acdc6046d47d996a2
9 avril 2026
[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 INTIMEES : S.E.L.A.R.L.
Pôle 1 - Chambre 5
69d73c56cdc6046d479b7cf0
8 avril 2026
MOSTWANTEDCORP [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Henri LEBEN de la SELEURL LEBEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D644 à DÉFENDEUR Monsieur [H] [P
Pôle 1 - Chambre 3
69d89310cdc6046d47bbdd34
L'ANNEAU, représentée par Me Emmanuel Jarry, avocat au barreau de Paris, toque : P0209 - N° du dossier 2510989 Intimés : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA TOUR MAINE MONT PARNASSE SIS [Adresse 1]
1ère Chambre
6a1fb832cdc6046d47e8e940
2 juin 2026
[Localité 4] Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 3] 1998 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Tous trois représentés par Me Philippe BARDOUL de la SELARL TORRENS AVOCATS, avocat au barreau
REFERES 1ER PP
6a1a78a1cdc6046d47752bb5
28 mai 2026
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Marie Duponchelle de la SARL Esia Avocats, avocat au barreau
Rétention Administrative
6a226165cdc6046d473911b8
4 juin 2026
[F] [W] à disposition de la Justice ; Vu l'appel de Me MOREL de la selarl centaure du barreau de Paris représentant M.
6a1921a1cdc6046d4752f4db
27 mai 2026
représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, postulant, avocat au barreau
2ème CH - Section 1
6a0d43a0cdc6046d4744e91a
19 mai 2026
de BAYONNE assistée de Maître EYMARD, de l'AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIME : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] pris en la personne
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93279
18 mai 2016
Alain X... est propriétaire d'un bateau de croisière amarré à Ajaccio. Il a contacté en juin 2011 M. Raphaël Y..., agent de la compagnie AXA, aux fins de faire assurer son bateau.
6253cd84bd3db21cbdd93921
26 janvier 2017
pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12426 Décision déférée à la cour : jugement du 12 mars 2015 -Tribunal de grande instance de PARIS - RG no 13/06956 APPELANTE SARL LE BATEAU
63c8ef43dc5b777c90993123
18 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Mickaël ZERROUKI, Plaidant, avocat au barreau
Avis
CADA:20163322
15 septembre 2016
1765/GNC2003 ; 2) les comptes de la société attributaire de cette délégation de service public ; 3) l'autorisation accordée relative aux places de parking voitures transformées en places de parking bateau
3e chambre
5fdb824fa0bff360b7dfab25
28 février 2019
: Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170873 INTIMEE 3/ SA FILIA MAIF RCS n° B 341
Pôle 5 - Chambre 10
6162bb44f32b7c38854c2fe4
27 juin 2012
[V] sont propriétaires indivis du bateau 'Moby Dick' chacun pour moitié, de condamner M.
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcbe3cdc6046d472a40a1
11 avril 2026
Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [R] représenté par Me Romain Dussault du cabinet Centaure, avocat au barreau
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