inférieur à 50%, - un parcours de scolarisation et/ou de formation avec ou sans accompagnement par un établissement ou service médico-social, estimant que l'aide d'un accompagnant ne répondrait pas aux besoins

QUIMPER substituée par Me Olivier CHENEDE, avocat au barreau de NANTES, qui a déposé son dossier ET : Monsieur Jean Louis Y... ... ... 56270 PLOEMEUR non comparant, représenté par Me Laurent DEVAUX

[Y] [O], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par Me Laurent DEVAUX, avocat au

L'affaire, retenue à l'audience du 12 mars 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de madame le premier président, assisté de monsieur Xavier DEVAUX

L'affaire, retenue à l'audience du 12 mars 2026, au Palais de justice de Besançon, devant monsieur Marc RIVET, président de chambre délégataire de madame le premier président, assisté de monsieur Xavier DEVAUX

Xavier DEVAUX, directeur des services de greffe lors des débats, et Mme Fabienne ARNOUX, cadre greffier lors de la mise à disposition.

de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 11 décembre 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Octobre

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, président - Catherine CHANEZ, conseiller - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 13 Janvier 2023

SCHWERDORFFER WEIERMANN PICHOFF DE MAGALHAES SPATAFOR A, avocat au barreau de BESANCON INTIMÉ Ordonnance rendue par Bénédicte MANTEAUX, conseiller de la mise en état, assistée de Xavier DEVAUX

l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 27 juin 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 07 mars 2024 devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente de la cour d'appel de BESANÇON, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 07 mars 2024, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, première présidente, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Janvier

PARIS 18 me chambre Section D ARRÊT DU 8 FEVRIER 2000 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : 1") Monsieur Gilles X... 1, rue Saint Louis 77170 SERVON Appelant, Représenté par Me CA S, avocat substituant Me DEVAUX

contrôle, est arrivé au bout de la cité de la Gloire où se trouve implanté un grillage protégeant l'accès au boulevard des Crêtes situé en contrebas, s'est glissé par un trou pratiqué dans le grillage, a dévalé

la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 10 avenue Foch BP 369 59020 LILLE CEDEX Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Ayant pour avocat la SCP GOAOC-DEVAUX

ENTRE : Monsieur Philippe X... ... 86210 La Chapelle Mouliere Représentant : Me Estelle LE ROUX DEVAUX, substituée par Me LESAICHERRE, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé,