6312-1 du code de la santé publique dans sa version en vigueur du 6 septembre 2003 au 26 février 2010 était ainsi libellé : « Constitue un transport sanitaire, tout transport d'une personne malade, blessée

[Y] a été blessé.

victime d'une expédition punitive dans le cadre d'un règlement de compte relatif à un trafic de stupéfiants - dire que s'il ne s'était pas livré à ce trafic de stupéfiants jamais il n'aurait été blessé

Le 16 novembre 2004 vers 3 heures du matin, en prenant son service, il a fait une chute dans les locaux de la société Sita Sud et il a été grièvement blessé au visage et aux membres inférieurs.

Subsidiairement, il se prévaut du fait que Madame A... a été blessé, alors qu' elle se trouvait " sur le parcours fermé de 1 'abrivado comportant des barrières de protection", qu' elle a manqué de prudence

.; Et, pour le reste, attendu que l'accident, dans lequel a été blessé le passager du cyclomoteur piloté par Monsieur X... et dont la survenance des blessures, ensemble une contravention de défaut de maîtrise

Melle X... a été blessée dans l'accident et a sollicité la réparation de ses dommages.

de la victime n'a été précisé qu'au terme d'un rapport d'expertise en date du 10 mars 1997 fixant la date de la consolidation ou, au plus tôt, au mois d'août 1990 lors de l'échec de l'orientation du blessé

une troisième fois par courrier en date du 8 septembre, et enfin le 14 septembre; que l'employeur déclare que la date de l'entretien préalable a été repoussée en raison de l'état de santé du salarié, blessé

. ; que Monsieur X..., blessé lors de cette collision, soutenant que la responsabilité de celle-ci incombe Monsieur X... l'a assigné ainsi que le B.C.F. et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de M.

BLAIN ; qu'Yves BLAIN, au surplus, n'avait pas observé à ce moment, ce qui était aussi de sa responsabilité d'enseignant assurant une tâche de surveillance, que cet élève pouvait s'être réellement blessé

suivant prononcé à l'audience publique du 10 NOVEMBRE 2004, par Monsieur LECOMTE, Président, qui a signé la minute avec Madame Z..., Greffier EXPOSE DU LITIGE Le 26 août 1997, Monsieur X..., s'est blessé

[H] [F], qui aurait selon lui voulu lui porter des coups et l'aurait blessé avec un canif ; il a également déclaré qu'il évitait M.

Par ailleurs, Mme [F] soutient avoir été blessée par une remarque faite par sa supérieure hiérarchique, ce qu'elle n'établit pas, même s'il ressort de l'attestation de M.

les témoignages et l'enquête diligentée, Madame Y..., manifestement ivre, a tenté d'asséner un coup de poing au niveau du visage de Monsieur Gilles B..., qui l'a esquivé, que Madame Y... s'est alors blessée

Y... a été blessée. Attendu que la victime reproche expressément à l'organisateur deux fautes : d'avoir choisi un itinéraire dangereux et de n'avoir pas pris les précautions nécessaires.

Il a été blessé au coude gauche. Il a été en arrêt de travail. Il a été opéré le 20 juillet 1999. Il a été reclassé à un emploi ne nécessitant pas de port de charge.

Mais alors que la société PAPETERIES HAMELIN(page 6 des conclusions), rappelle que monsieur Abdelkader X... « s'est blessé en introduisant sa main à 70 cm en profondeur, sous la machine, dans un espace

SUR QUOI Madame Sylviane Z..., victime comme piéton d'un accident de la voie publique survenu le 27 janvier 1993 lors duquel elle a été gravement blessée, a obtenu par jugement du Tribunal de grande

Dès lors la SA GRAPH 2000, qui ne prétend pas que l'accident résulterait d'un cas de force majeure ou que la salariée se serait intentionnellement blessée, devait ou aurait dû avoir conscience de ce danger