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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
653a06d0d0451e8318d0eb37
25 octobre 2023
Avant chaque commande, un cahier des charges était établi par la société Vêtir et signé par la société Oncle Tom, qui en retour procédait à la présentation de tissus et communiquait ses prix.
15e chambre
603596b67dcde7bb2cc6ebb5
23 mars 2016
et en y inscrivant le 23 septembre 2010 la mention 'je conteste cette liste écrite sur mon cahier comme si je me tourne les pouces' ; -l'omission de la mise en location d'un bien ; -l'établissement
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
que : - le jugement n'est entaché d'aucune irrégularité ; - le centre de tri connaît des dysfonctionnements et des non-conformités dans la mesure où les produits du tri ne sont pas conformes aux cahiers
1ère Chambre
61628ccc293034a8c342f6d4
26 juillet 2013
bénéficier d'une servitude de passage sur son fonds concédée par un acte notarié du 8 septembre 1982, aux termes duquel la commune a déposé les pièces d'un lotissement communal, et qu'il résulte du cahier
4e Chambre A
6162a32d36ab09eb9a2fd86a
21 décembre 2012
instance de Nice a statué ainsi qu'il suit : - ordonne la remise en état de la porte fenêtre de la cuisine et de la terrasse du lot numéro 578 désigné sur le plan sous l'indication E 33 conformément au cahier
Cour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8bac7
10 juin 2008
où les sommes d'argent figuraient, qu'il y avait 25 cahiers (qu'il affirme avoir vus), que les sommes d'argent qui figuraient sur (ces) cahiers étaient de 800 à 1. 000 francs chaque semaine (et qu') au
6253cadabd3db21cbdd8c4db
26 juin 2008
. -2) l'incompétence du tribunal d'instance au motif que le cahier des charges ayant été déposé avant l'entrée en vigueur de la réforme des saisie immobilières ce sont les règles des saisies immobilières
6253cd33bd3db21cbdd9292f
28 octobre 2015
Il affirme que les époux X...sont liés contractuellement par le cahier des charges et le règlement compte tenu des différentes mentions figurant dans leur acte d'acquisition et de leur possession de ces
4ème Chambre
DCA_23VE00068_20250121
21 janvier 2025
Aux termes de l'article 34 du cahier des clauses administratives générales - fournitures courantes et services (CCAG-FCS) : " Décompte de résiliation : (). 34. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01044_20231005
5 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics
6ème Chambre
DCA_23PA02306_20250212
12 février 2025
L'article 1.6 du cahier des charges en cause dispose que : " Le concessionnaire devra constituer une garantie bancaire à première demande pour le paiement de la redevance ".
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
des clauses administratives générales ; - le délai de réclamation n’a couru qu’à compter de la naissance du différend, soit le 1er avril 2013, en vertu des stipulations de l’article 34 du cahier des
4ème chambre
DCA_21NT03451_20220916
16 septembre 2022
juillet 2018 sans que la commune de Gouesnou n'ait formulé de reproches à son égard ; - son recours est recevable ; - la procédure de résiliation de son marché méconnaît les articles 29 à 36 du cahier
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
assurance de dommages aux biens qu’il a souscrit auprès de la société Areas Dommages couvre, notamment aux termes de ses conditions particulières qui l’emportent sur les conditions générales ainsi que du cahier
3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
Selon son article 00.0 2, le cahier des prescriptions techniques générales " fait partie intégrante du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) propre à chacun des lots qui subdivise l'opération
Chambre 1 A
626a2f2871469e057d789a3b
27 avril 2022
- Et plus en détail dans le cahier des charges fournis le 28/09/15'.
Chambre Civile
67f789231835aad4ca689b2d
10 avril 2025
-Donner lecture du cahier des charges déposé par la SCI DU CARRIGOU le 15 novembre 2024. -Inviter le Tribunal à fixer la date d'audience dans le délai de 60 jours.
6253cb06bd3db21cbdd8cb08
22 septembre 2008
a reconnu l'existence d'un bail rural devant le tribunal de commerce, que le cahier des charges fait état de ce même bail, et que les appelants ne démontrent pas l'existence de la fraude qu'ils allèguent
DCA_24PA03038_20260327
27 mars 2026
I de l’article 256 du code général des impôts ; - elle a droit aux intérêts moratoires sur la somme précitée, qui doivent se substituer aux intérêts à taux légal, au taux prévu à l’article 9.3 du cahier
DCA_22TL22378_20241119
19 novembre 2024
au parc géré par lui ; le prix de la facture litigieuse sur un immeuble situé 20 rue Sainte-Claire à Béziers ne correspond pas aux quantités réellement exécutées en méconnaissance de l'article 3 du cahier
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