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13 813 résultats pour « Catier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

653a06d0d0451e8318d0eb37

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Avant chaque commande, un cahier des charges était établi par la société Vêtir et signé par la société Oncle Tom, qui en retour procédait à la présentation de tissus et communiquait ses prix.

Source officielle
CA

15e chambre

603596b67dcde7bb2cc6ebb5

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

et en y inscrivant le 23 septembre 2010 la mention 'je conteste cette liste écrite sur mon cahier comme si je me tourne les pouces' ; -l'omission de la mise en location d'un bien ; -l'établissement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03741_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

que : - le jugement n'est entaché d'aucune irrégularité ; - le centre de tri connaît des dysfonctionnements et des non-conformités dans la mesure où les produits du tri ne sont pas conformes aux cahiers

Source officielle
CA

1ère Chambre

61628ccc293034a8c342f6d4

Appel

26 juillet 2013

26 juillet 2013

bénéficier d'une servitude de passage sur son fonds concédée par un acte notarié du 8 septembre 1982, aux termes duquel la commune a déposé les pièces d'un lotissement communal, et qu'il résulte du cahier

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162a32d36ab09eb9a2fd86a

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

instance de Nice a statué ainsi qu'il suit : - ordonne la remise en état de la porte fenêtre de la cuisine et de la terrasse du lot numéro 578 désigné sur le plan sous l'indication E 33 conformément au cahier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bac7

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

où les sommes d'argent figuraient, qu'il y avait 25 cahiers (qu'il affirme avoir vus), que les sommes d'argent qui figuraient sur (ces) cahiers étaient de 800 à 1. 000 francs chaque semaine (et qu') au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4db

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

. -2) l'incompétence du tribunal d'instance au motif que le cahier des charges ayant été déposé avant l'entrée en vigueur de la réforme des saisie immobilières ce sont les règles des saisies immobilières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292f

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

Il affirme que les époux X...sont liés contractuellement par le cahier des charges et le règlement compte tenu des différentes mentions figurant dans leur acte d'acquisition et de leur possession de ces

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00068_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Aux termes de l'article 34 du cahier des clauses administratives générales - fournitures courantes et services (CCAG-FCS) : " Décompte de résiliation : (). 34. 3.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT01044_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02306_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

L'article 1.6 du cahier des charges en cause dispose que : " Le concessionnaire devra constituer une garantie bancaire à première demande pour le paiement de la redevance ".

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_18MA03420_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

des clauses administratives générales ; - le délai de réclamation n’a couru qu’à compter de la naissance du différend, soit le 1er avril 2013, en vertu des stipulations de l’article 34 du cahier des

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03451_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

juillet 2018 sans que la commune de Gouesnou n'ait formulé de reproches à son égard ; - son recours est recevable ; - la procédure de résiliation de son marché méconnaît les articles 29 à 36 du cahier

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02411_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

assurance de dommages aux biens qu’il a souscrit auprès de la société Areas Dommages couvre, notamment aux termes de ses conditions particulières qui l’emportent sur les conditions générales ainsi que du cahier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL00701_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Selon son article 00.0 2, le cahier des prescriptions techniques générales " fait partie intégrante du cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) propre à chacun des lots qui subdivise l'opération

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626a2f2871469e057d789a3b

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

- Et plus en détail dans le cahier des charges fournis le 28/09/15'.

Source officielle
CA

Chambre Civile

67f789231835aad4ca689b2d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

-Donner lecture du cahier des charges déposé par la SCI DU CARRIGOU le 15 novembre 2024. -Inviter le Tribunal à fixer la date d'audience dans le délai de 60 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb08

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

a reconnu l'existence d'un bail rural devant le tribunal de commerce, que le cahier des charges fait état de ce même bail, et que les appelants ne démontrent pas l'existence de la fraude qu'ils allèguent

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03038_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

I de l’article 256 du code général des impôts ; - elle a droit aux intérêts moratoires sur la somme précitée, qui doivent se substituer aux intérêts à taux légal, au taux prévu à l’article 9.3 du cahier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22378_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

au parc géré par lui ; le prix de la facture litigieuse sur un immeuble situé 20 rue Sainte-Claire à Béziers ne correspond pas aux quantités réellement exécutées en méconnaissance de l'article 3 du cahier

Source officielle

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