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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
627f48c8551627057d32def0
11 mai 2022
Diverses, suivant déclaration d'appel du 21 décembre 2018, APPELANT : Monsieur [H] [I], né le 22 avril 1958, de nationalité française, demeurant [Adresse 1], représenté et assisté de Maître Nadia CHEKLI
Pôle 4 - Chambre 13
67061e50fde28ee42071129b
8 octobre 2024
INTIMEES Madame [Z] [P] divorcée [T] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065, avocat postulant Représentée par Me Audrey CHELLY
Pôle 6 - Chambre 3
686611cd957d68b57534e22e
2 juillet 2025
ZOUDJE - Enseigne LES PETITES ECURIES, prise en la personne de son représentant légal N° RCS de [Localité 6] : 882 393 655 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Audrey CHELLY SZULMAN, avocat
Chambre civile 1-2
68f864ec5d3e42c22e13b8d7
21 octobre 2025
Localité 6] ALGÉRIE Représentant : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 629 - N° du dossier 20240560 Plaidant : Me Audrey CHELLY
1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabien, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique ; - les observations de Me Izembard
DCA_20TL01276_20221201
1 décembre 2022
A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20TL20114_20230720
20 juillet 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bossy-Taleb pour la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron et la chambre de commerce et d’industrie
DCA_20TL20928_20221027
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Virginie Restino, première conseillère, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations
2ème chambre
DCA_20TL20998_20220510
10 mai 2022
Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - les observations de Me Dumas représentant la communauté de communes Aubrac Carladez et Viadène
DCA_20TL21516_20221201
Cour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44d
1 avril 2008
Paul Y... ... 63100 CLERMONT- FERRAND Représenté par Me Barbara GUTTON-PERRIN (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP CHERRIER-VENAT - TERRIOU (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME
6253cdbbbd3db21cbdd944ed
29 mars 2019
Représenté par Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Nadia CHEKLI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME : SAS MAUSER FRANCE [...] [...]
DCA_22TL00184_20230706
6 juillet 2023
Lafon, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Bardoux pour la communauté de communes du pays réuni d'Orange. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL00526_20220929
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
DCA_19TL04343_20220414
DCA_21TL00542_20230608
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrionuevo, représentant la société
DCA_21TL02001_20230316
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21TL21402_20220525
25 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Mouakil
DCA_21TL21523_20220525
DCA_21TL00028_20230608
Barthez, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Mme A, représentant le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
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