ministère de l'intérieur Sud de Marseille (SGAMI) : 1) ses diplômes et attestations de stage ; 2) la notification de ses droits à une formation professionnelle ; 3) la notification de ses droits à congés

le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des arrêtés relatifs à la situation administrative de sa cliente (intégration ; congés

- 17.500 € au titre des congés pays afférents, - 15.000 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.500 € au titre des congés payés afférents, - 6.666,66 € à titre d'indemnité conventionnelle

jugement entrepris en toutes ses dispositions ; -condamner la société ECOBIM aux sommes suivantes : * indemnité pour licenciement abusif : 139.020 euros * indemnité de préavis : 4.634 euros * congés

. - PRÉJUDICE TENANT À LA NÉCESSITÉ DE RECOURIR À L'AIDE D'UNE TIERCE PERSONNE - MODALITÉS D'ÉVALUATION - TAUX HORAIRE ET PRISE EN CONSIDÉRATION DES CONGÉS PAYÉS ET JOURS FÉRIÉS.<br/>

[H] la somme de 3.959,09 euros au titre de rappel de salaire sur temps complet et 395,90 euros de congés payés y afférent et 1700 euros d'article 700 du code de procédure civile et en conséquence : à

de salaires du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021 inclus ; * 777,29 euros bruts à titre de rappel de salaire du 1er au 18 février 2021 ; * 699,56 euros au titre de l'indemnité compensatrice des conges

[Y] [M] [J] les sommes suivantes : -3 320 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, - 456 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, -10 191 euros au titre de l'indemnité

] a saisi le conseil de prud'hommes de Laval afin de voir condamner la société [1] au paiement, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, d'un rappel de salaire à compter du 1er avril 2021 et les congés

payés afférents, 53 970,23 euros d'indemnité au titre des contreparties obligatoires en repos outre 5 397,02 euros au titre des congés payés afférents, 10 000 euros à titre de dommages et intérêts

[L] [Z] [E] les sommes de : *24 359,61 euros à titre de rappels d'heures complémentaires pour la période du 1er février 2020 au 30 août 2022, *2 345,96 euros au titre des congés payés afférents,

500 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif, * 9 327,48 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, * 54 410,30 euros à titre de rappels de salaire et 5 441,03 euros au titre des congés

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 30 juin 2022, l'EPFL 73 a informé Mme [D] qu'il n'entendait pas renouveler le contrat de bail venant à expiration le 31 août 2023 et lui a donné congé

[B] son congé d'adoption pour la période du 12 janvier 2023 au 3 mai 2023.

du 27 mars 2025, le conseil de prud'hommes a : - condamné la Sarl [4] à payer à Mme [C] [X] les sommes suivantes : 5 155,11 euros bruts à titre d'heures supplémentaires, 515,51 euros à titre de congés

licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 1532,51 euros à titre de l'indemnité légale de licenciement, . 4745,88 euros à titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 474,58 euros à titre de congés

Sur l'indemnité compensatrice de congés payés : Au soutien de sa demande en paiement de la somme de 3 044,64 euros, M.

Le 18 novembre 2016, Monsieur [O] [L] a saisi le conseil de prud'hommes de Martigues afin que la société TP Provence soit condamnée à lui payer un rappel de prime d'ancienneté, l'incidence congés payés

janvier 2015, Mr [F] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires et des congés

avril 2016, Mme [X] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés