CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

27 171 résultats pour « Contreres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799698490c67b34661b8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Parallèlement étaient conclus des contrats annexes : un contrat 'Sale and Purchase Agreement' (contrat SPA) s'agissant des terrains et un contrat 'Utilities Provision Agreement', (contrat UPA) pour les

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd9940d1674e4859738d0de

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Il s'ensuit que tout salarié est ainsi recevable à demander devant le juge prud'homal la résiliation de son contrat de travail s'il justifie de manquements de l'employeur à ses obligations nées de ce contrat

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b78531a1f8dd2c5180c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

sur le fondement de l'exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7f531a1f8dd2c5182c

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

sur le fondement de l'exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9e6fa6149d326bba8d09c

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

En effet, sont versés au débat le contrat de travail de Monsieur [J] [D] et ses bulletins de salaire montrant que la société l'a rémunéré conformément à ce contrat de travail.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

5fda2bdce30e5670de2f3f4d

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Or, force est de constater qu'en l'espèce, aucun des deux contrats ne mentionne ce taux, le taux de période mentionné étant celui du TEG hors anticipation.

Source officielle
CA

19e chambre

5fda6c309611a9b59c17183d

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

[V] [Q] est employé par la société ISS Propreté selon contrat de travail à durée indéterminée en qualité de 'responsable clients' (statut assimilé cadre) et exerce un mandat de délégué syndical depuis

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdad73acc85d769d11dad12

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

MOTIFS DE LA DECISION Sur la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Lorsqu'un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail en raison de faits qu'il reproche à son employeur

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb5426b6058932193bd75b

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

[U] [J] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 à [Localité 1], sans contrat de mariage préalable.

Source officielle
CA

18e Chambre

5fdc2eeb50cc02530a7dd27a

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Le 17 septembre 2014, Monsieur Ahcène X..., qui indiquait ne pas avoir été repris pour la saison 2014 après avoir travaillé en exécution de contrats de travail saisonniers successifs depuis 1971, au service

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdc2fa48e161d5394ba6728

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Aux termes de l'article 4 de l'annexe à ce contrat, l'établissement 'bénéficie, pour son service de soins polyvalents, d'un prix de journée tout compris.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a6ff

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, il convient de rappeler qu'à la date d'élaboration du PSE, les sociétés du groupe [R] employaient 718 salariés, 55 en contrats de travail à durée déterminée et 663 en contrats de travail à

Source officielle
CA

13e chambre

5fca59c2f1c5c530629b19e7

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Contrairement à ce que soutient le CM-CIC leasing, le contrat de location de longue durée qui a pour objet la mise à disposition de la société Itac d'un photocopieur en contrepartie du paiement d'un loyer

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fd9ae6c77d584a321bb668c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

La société COVIAL a formé contredit et appel contre cette décision. L'appel a été déclaré irrecevable par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 15 mai 2014.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd950d397980d39a81099eb

Appel

27 février 2020

27 février 2020

tel contrat ne sont pas réunies, soutenant ne pas être l'auteur de la déclaration préalable à l'embauche ni avoir établi des bulletins de salaire et documents de fin de contrat.

Source officielle
CA

4e chambre

5fd9a8814ce9ca9c9f23d52c

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

Les dispositions du jugement qui rejettent les demande de Me [Z], ès qualités, dirigées contre M. [N], sont dès lors devenues irrévocables.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99f649c5c1a9224194ae0

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

sur le fondement de l'exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b85531a1f8dd2c5183e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

sur le fondement de l'exécution déloyale du contrat de travail.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170725

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Romainville à sa demande de copie, et non une consultation sur place, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants relatifs au projet de renouvellement urbain Gagarine-Romainville : 1) le contrat

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda81d784f2280d59f31b07

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

Cette société avait souscrit un contrat d'assurance auprès d'ALLIANZ Le 7 août 2014, un incendie a gravement endommagé ces bâtiments.

Source officielle

Page 55 sur 1359

← PrécédentSuivant →