Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE et Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 2401070 - Représentant : Me Jean-Baptiste LELANDAIS

ARC IV situé entre la [Adresse 7] et la [Adresse 8] à [Localité 4] représenté par son administrateur provisoire, la Selarl AJ ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS

entre la route de [Adresse 9] et la route [Adresse 8] à [Localité 4] représenté par son administrateur provisoire, la Selarl AJ ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS

7] situé entre la [Adresse 10] et la [Adresse 11] à [Localité 4] représenté par son administrateur provisoire, la Selarl AJ ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS

ARC IV situé entre la [Adresse 7] et la [Adresse 8] à [Localité 4] représenté par son administrateur provisoire, la Selarl AJ ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS

8] situé entre la [Adresse 10] et la [Adresse 11] à [Localité 9] représenté par son administrateur provisoire, la Selarl AJ ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste LELANDAIS

judiciaire de Rouen du 10 février 2023 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [S] [D] né le 27 novembre 1957 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] représenté et assisté par Me Jean-Baptiste LELANDAIS

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle Z..., lors des débats et lors du prononcé

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors du prononcé

RENNES ARRÊT DU 04 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis- Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

RENNES ARRÊT DU 01 JUILLET 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Monsieur Bernard LANGLADE, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

LANGLADE, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD, Conseiller, GREFFIER : Madame Danielle X..., lors des débats et lors du prononcé

qualités de mandataire judiciaire de la société AERESPACE désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de Créteil du 30 avril 2019 [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Eric LENARD

par Me Daniel RAVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : B1024 INTIME Me [E] (SELARL [E] [T]) - Mandataire liquidateur de SARL LA LOCOMOTIVE [Adresse 3] [Adresse 2] représenté par Me Eric LENARD