de Lyon assistée de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocat au barreau de Lyon ****** Date de clôture de l'instruction : 09 décembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 mai

* La société Mercedes expose que la vente a eu lieu " le 15 juin 2007 " et que " deux mois après, le 28 mai 2008 ", M.

La société Intrum Justitia Debt Finance AG a interjeté appel de cette décision par déclaration reçue au greffe de la cour le 21 mai 2021.

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Elle demande en outre à la Cour, par conclusions du 10 mai 1996, d'ordonner la capitalisation des intérêts, en application de l'article 1154 du code civil.

Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 30 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00504 ARRÊT DU 27 Mai 2014 APPELANTE : LA SA ENTREPRENDRE

Septembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 08 Décembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET

GARET, Président de chambre, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

CONFIRMATION COUR D'APPEL DE POITIERS 3ème Chambre Civile ARRET DU 01 MARS 2006 APPELANT : Monsieur Jack X... né le19 novembre 1940 à BOURGES (18) BUSSERAIS 86310 LA BUSSIERE représenté par la SCP LANDRY

Par exploit de commissaire de justice des 19 et 27 mai 2022, Mme [O] [M] et M. 

de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Ghislain POULARD, avocat au barreau de NANTES.

06/07/2023 ARRÊT N° 445/2023 N° RG 22/01471 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXQL AM/MB Décision déférée du 11 Mars 2022 rectifiée par celle du 31 Mars 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

[N] [T] [P] né le 28 novembre 1980 à [Localité 1], de nationalité gabonaise RETENU au centre de rétention : [2] représenté par Me Marie-Noëlle Spinella, avocat de permanence, avocat au barreau de

21 FEVRIER 2019 No : 63 - 19 No RG 18/01762 - No Portalis DBVN-V-B7C-FW6E DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du Tribunal de Grande Instance de BLOIS en date du 29 Mai

[F] [U] est acquise et que les précédentes prolongations autorisées en première instance visent les condamnations des 29 mai et 24 juin 2024.

Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Evelyne DOUSSOT-FERRIER, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Marie-Claude REVOL, Conseiller

28 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 21 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET

La SA BPCE Iard a relevé appel le 10 mars 2023.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 26 mars 2025.

Le jugement a mal apprécié les circonstances de la cause et sera infirmé.