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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur Pascal X... Compagnie d'assurances MATMUTc/Monsieur Stéphane Y
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4 mars 2015
Par jugement en date du 28 mars 2013 le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - Dit que Monsieur Pascal X... a commis une faute de conduite de nature à exclure son droit à indemnisation lors de l'accident
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27 novembre 2007
Elle fait valoir : - que les époux B... n'établissent pas une possession ou détention pendant 30 ans, - qu'ils se sont toujours comportés comme possesseurs pour le compte d'autrui proposant à la régie
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25 septembre 2008
Pascal Z..., Me Philippe A...
Chambre 1-1
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6 janvier 2026
[Z] propriétaire de la parcelle AR N°[Cadastre 3], a mis en demeure les époux [G] de régulariser une servitude de passage avant d'engager une procédure judiciaire à l'encontre des riverains empruntant
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17 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Présidente : Mme DERYCKERE, Conseillère Assesseur : M.
14e chambre
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4 mai 2017
Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale
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30 octobre 2007
de toutes les parcelles situées sur la rive gauche (B 155, B 559, B 556, B 574), que cette distinction n'a pas été prise en compte par le tribunal.
Pôle 4 - Chambre 7
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21 mai 2026
un lot, il doit être analysé commme une partie du sol de la copropriété et donc une partie commune et ne peut être indemnisé.
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15 février 2007
R. ; . dans un cas comme dans l'autre débouter la S. A.
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25 janvier 2012
Par ordonnance en date du 14 octobre 2009, le président du tribunal de commerce d'Ajaccio a fait injonction à Madame Pascale X...de payer les sommes de 111. 806, 35 euros en principal avec intérêts à compter
Chambre civile 1-1
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15 juillet 2025
[J], la cession d'une partie du passage indivis situé à [Localité 35] entre, d'une part, les parcelles cadastrées section AH n°[Cadastre 1] et [Cadastre 2] et, d'autre part, la parcelle cadastrée section
Chambre civile section A
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21 avril 2026
SGL et par la libération de la somme de 11.500€ se trouvant entre les mains de la SCP Mayen Charet Monot Saramito Sottilini au profit de la SCI SGL, *l'a condamnée aux intérêts au taux légal dus à compter
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24 novembre 2015
Pascal Jean-Marie X... C/ M.
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24 octobre 2007
BARON PASCAL C / Y...
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17 octobre 2007
Pascal, Né le 25 janvier 1970 à LATRESNE, Fils de X... Bernard et de Y...
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18 juin 2003
C/ Pascal Y... C/ une décision du Tribunal Correctionnel de CHARLEVILLE-MEZIERES du 15 AVRIL 2002.
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28 mars 2008
Pascal A... Cydalise D... épouse A... Bernard B...
1ère Chambre
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11 juillet 2023
Un droit de passage sur sa parcelle AS [Cadastre 14] existe également au bénéfice de la parcelle AS [Cadastre 15], appartenant à M. [M].
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25 mai 2011
* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 26 septembre 2001, Monsieur Pascal Y...est décédé après avoir été atteint d'une rafale de 9 mm.
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10 octobre 2006
DE BESANCON en date du 11 MAI 2005 Code affaire : 43C Appel sur une décision du juge commissaire relativ à l'admission des créances (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) SA KUNICK FRANCE, Pascal