La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de La Réunion en ce qui le concerne et à tous commissaires

Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à

Par un mémoire, enregistré le 14 février 2025, la société SMA et la société 3C Ingénierie, représentées par Me Pelletier, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n°2400540 du 9 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2024, Mme C A née B, représenté par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 27 septembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 août 2025, la société Groupama Nord-Est, représentée par Me Pelletier, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la commune de Mourmelon-le-Grand

La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le

PELLETIER La République mande et ordonne au préfet des Landes, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne et à

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des

PELLETIER La République mande et ordonne au préfet de la Gironde, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, et à tous

Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires

La présidente-assesseure, Marie-Pierre Beuve DupuyLe président-rapporteur, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui

Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2025 La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent PougetLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre

Il résulte de ces éléments que le projet, qui nécessite un investissement de 15 040 000 euros, sera financé par la société FE Zukunftsenergien (FEAG), qui détient l'intégralité du capital social de la

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JURIDICTION DE PROXIMITE D'ORANGE 12 septembre 2023 RG :1122000026 [C] NEE [F] C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le à : Selasu AD CONSEIL Me Rougemont-Pellet

ALTECO, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Odile PELLET, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance de clôture : 27 Janvier 2025 Date

APPELANTS : Monsieur Stéphane X... ... 69006 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me PELET, avocat au barreau de LYON Madame Marion Y... épouse X... ...

INTIME : LE SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 3], représenté par son syndic en la personne de la SARL CITYA TERMEAU GARNIER [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-philippe PELTIER