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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
616359da1416be03751aa42e
18 mai 2010
la Cour : Jugement du 26 Janvier 2010 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2009F0879 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [C] [Adresse 3] [Localité 1] BELGIQUE représentée par Me Philippe
Cour d'Appel
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20 février 2006
Monsieur Laurent X... de nationalité Française né le 27 Février 1966 à BONNAC LA COTE (87270) Profession : Employé, ... représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Philippe
6253c9cabd3db21cbdd893ad
8 mars 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande
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9 septembre 2008
C / COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 Septembre 2008 APPELANTS : Madame Maria X... épouse Z... ... 69740 GENAS comparante assistée de Me Philippe BURATTI, avocat
6253cad4bd3db21cbdd8c386
26 juin 2008
2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe
6253cd28bd3db21cbdd926fa
10 septembre 2015
d'AVIGNON Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL VAJOU, Postulant, avocat au barreau de NÎMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 21 Mai 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Philippe
6253cd3bbd3db21cbdd92b16
25 novembre 2015
née le 13 Avril 1952 à Belvedere Campomoro ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Patrick MARCIALIS de la SELARL
Chambre 4-6
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12 avril 2024
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Estelle de REVEL, Conseiller Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseiller qui en ont délibéré.
Pôle 1 - Chambre 10
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19 octobre 2023
ARLAUD avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST
Chambre sociale
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19 juillet 2025
Formation paritaire de DIJON, section CO, décision attaquée en date du 27 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2022-2227 APPELANTE : [M] [E] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Jean-philippe
Chambre commerciale
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10 octobre 2022
Philippe ALLARD, Président de chambre, président, Mme Zouaouïa MAGHERBI, Conseiller, M. Thibaud SOUBEYRAN,Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Thibaud SOUBEYRAN.
6e chambre
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16 décembre 2014
de Grande Instance de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 14/01537 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS Me Philippe
6253cc5ebd3db21cbdd8fe61
15 novembre 2012
Société GAN ASSURANCES dont le siège social est Agence La Gare-87230 BUSSIERE GALANT représentée par Me Philippe GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me WILD-PASTAUD, avocat.
Pôle 5 - Chambre 9
6528df93aaebb88318fda6ae
12 octobre 2023
[OH] [P] - Jean-Philippe BORKOWIAK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7], [Adresse 7] [Localité 10] Représentés par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocate
642fb61fcece1704f574759e
6 avril 2023
SIGNIFY FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 6] [Localité 22] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS
65b4aaf77ef77d000880b322
26 janvier 2024
Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Chambre civile 1-2
69d5e29dcdc6046d477af4ed
7 avril 2026
par procès-verbal selon l'article 659 du code de procédure civile **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Janvier 2026, Monsieur Philippe
1re chambre sociale
6a17d550cdc6046d47314a37
27 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2026,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe
Pôle 5 - Chambre 11
679481530175ed452fca58e6
24 janvier 2025
Au cours de leur relation commerciale, la société APM a sollicité de la société Strong la distribution de l'ensemble des produits Strong, Thomson et Philips sur les points de vente de l'enseigne Leclerc
4e chambre civile
635a21a7c549ea05a7cd2cca
26 octobre 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
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