de l'entreprise à l'égard des associés dont le remboursement ne peut intervenir qu'en cas de liquidation judiciaire après paiement des créanciers de rang, privilégiés et chirographaires.

Il vous a été indiqué que vous deviez ranger la collection T5, et ouvrir environ 40 colis qui ne l'avaient pas encore été, le réassort ne pouvant pas être fait correctement, et ranger les références mal

Caisse ; qu'en effet, le 2 février 2018, Mme [U] [Z] [O] a déclaré s'être fait mal aux orteils en se cognant dans une chaise la veille dans l'atelier ; qu'elle se serait levée de son poste pour aller ranger

Il fait observer que l'argumentation de l'appelante sur la possibilité de poursuivre son activité est surprenante puisqu'elle a été radiée du registre du commerce et des sociétés le 31 octobre 2024.

administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 mai 2019 par laquelle la commune de a retiré son contrat à durée déterminée renouvelé pour la période du 1er février 2019 au 31 janvier 2022 et l'a radiée

dans son avant-propos qu'il recense tous les pilotes de chasse français et étrangers ayant servi au sein de l'armée de l'air et de l'aéronautique navale, ainsi que les pilotes français engagés dans la RAF

de la retraite, et en particulier de la retraite chapeau, les conséquences financières de cette discrimination sont considérables, - qu'en 1995, la société Coca-Cola Entreprise lui a fait perdre un rang

Par actes du 2 novembre 2006, et du 1er décembre 2006, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, créancier hypothécaire de premier rang, ont fait signifier à Madame Michèle X... et la SCI LA PIGNE, avec dénonce

Ce prêt devait être garanti par une inscription hypothécaire de premier rang aux termes tant de la procuration donnée le 5. 10. 1989 par la CRCAM à maître X..., que de l'acte notarié, page 28.

Par actes du 2 novembre 2006, et du 1er décembre 2006, LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD, créancier hypothécaire de premier rang, ont fait signifier à Madame Michèle X... et la SCI LA PIGNE, avec dénonce

Il résulte de la lecture des pièces versées aux débats, que la procédure a été radiée pour défaut de diligences. Elle a subi les vicissitudes de la procédure collective.

Gérard D... était radié du répertoire des métiers de Charente-Maritime depuis 1999 et qu'il travaillait depuis au moins 2002 sous la subordination juridique et économique de la SARL Z...

B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Montpellier (Hérault) l’a radié des effectifs de la commune pour abandon

demande de la part de la SCEA Les Arvaudes et emporte retrait illégal du permis initial ; - il n’est pas démontré que le pétitionnaire soit en mesure d’installer des panneaux photovoltaïques rouge brun RAL

-3-1 du code rural et de la pêche maritime : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang

termes de l'article L. 331-3-1 du même code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang

C, Mme B épouse E se trouvait placée au rang n° 19 sur la liste d'attente des demandes d'autorisation de stationnement de taxis de la ZUPEC du périmètre Val d'Europe à Chessy, tandis que M.

A B, Mme E se trouvait placée au rang n° 9 sur la liste d'attente des demandes d'autorisation de stationnement de taxis de la ZUPEC du périmètre Val d'Europe à Chessy, tandis que M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 12 novembre 2018 par laquelle le maire de Cannes l'a radié des cadres, ensemble la décision du 18 janvier 2019 rejetant son recours

des parcelles en litige ; - en devenant associé exploitant au sein de la SCEA du Matré, il exploiterait 193 ha 66 a, soit 55 ha 33 a par unité de travail agricole et sa demande relève ainsi du 2ème rang