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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 2e section
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17 décembre 2015
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 01 JAF N° Cabinet : 03 N° RG : 09/10968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Pôle 5 - Chambre 5
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14 mars 2013
l'enseigne KELLY D agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT
Cour d'Appel
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29 novembre 2006
Désigner un expert ayant pour mission de : -se rendre sur place à BONNEUIL SUR MARNE (Val de Marne) au centre commercial-ZAC de la Fosse aux Moines ; -visiter les locaux donnés à bail à Monsieur X...
Pôle 5 - Chambre 3
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26 novembre 2014
légaux [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] SARL LAUCYL (AFFLELOU) prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 10] Représentés par Me Frédéric LALLEMENT
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Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 01 JAF No Cabinet : 03 No RG : 09/ 10968 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
Pôle 4 - Chambre 10
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13 octobre 2022
[Adresse 7] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté à l'audience de Me Emmanuel RABIER, avocat au barreau de
Sociale E salle 4
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25 avril 2025
été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Philippe LABREGERE, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles et par Valérie
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23 mai 2013
Par courrier du 5 janvier 2009, la société Ikéa a lancé un appel d'offres auprès de ses fournisseurs actuels et potentiels afin de sélectionner les meilleurs offrants capables de produire la gamme des
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5 novembre 2020
Il a relevé les malfaçons suivantes : - l'autonomie du système est insuffisante, elle varie entre un mois et demi et 4-5 mois selon la fréquence de remontée des informations.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02613_20250709
9 juillet 2025
atteinte anthropique, mais situé entre deux stations de ski, Valmeinier et Val Fréjus ".
Pôle 5 - Chambre 6
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14 janvier 2026
BENOIT de la SELEURL Anne-Valérie Benoit Avocat, avocat au barreau de Paris, toque : C0686 INTIMÉES S.A.
Pôle 2 - Chambre 3
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19 juin 2017
Représentée par Me Daniel BERNFELD, avocat au barreau de PARIS, toque : R161 Assistée de Me Lucie HAUFFRAY avocat plaidant, du cabinet BERNFELD-OJALVO du barreau de PARIS toque : R161 Organisme CPAM DU VAL
1ère chambre
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29 juin 2023
immobilière Paris Pierre Chennevières-sur-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler vingt-sept arrêtés du 31 août 2017 par lesquels le maire de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne
Pôle 6 - Chambre 9
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15 mai 2019
[E] occupait le poste de responsable international et percevait un salaire mensuel net de 7,500 euros pour 35 heures de travail par semaine, avec le versement de 10% de la valorisation de chaque filiale
Chambre sociale
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6 octobre 2016
de le réformer sur appel incident et statuant à nouveau : * de dire que l'altercation du 6 novembre 2009 est à l'origine de l'inaptitude et a été qualifiée d'accident du travail par la CPAM des Landes
5ème chambre
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28 mai 2025
Parallèlement, la commune a lancé, à l'automne 2017, une consultation sous la forme d'un appel à projets, ayant abouti à la sélection de la proposition présentée par la société DREAM, consistant en la
Pôle 5 - Chambre 7
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29 octobre 2015
- signé par Mme Valérie MICHEL- AMSELLEM, présidente et par M. Benoît TRUET-CALLU, greffier.
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17 septembre 2007
Annie TAILLARD et Valérie JANOUEIX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Pierre-Louis DUCORPS, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 6o / LA S.A.R.L.
Juge des référés
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22 octobre 2024
simplifiée (SAS) IDS-Isolation Décoration Sécurité a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la commune de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise
1ère CHAMBRE CIVILE
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25 janvier 2022
, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD, conseiller, Bérengère VALLEE, conseiller, Greffier
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