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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
6618cf027935f50008be419b
11 avril 2024
11 avril 2024
70 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed46
12 octobre 2011
12 octobre 2011
Y... la somme de 48. 500 € et celle de 800 € au titre des frais irrépétibles - condamner la société VISUAL PRESS AGENCY au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 CPC en cause d'appel
Source officielleCour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd8872e
5 septembre 2006
5 septembre 2006
Condamne la SMABTP à payer aux sociétés AXA BELGIUM, Zurich International Belgique, AIG Europe à Bruxelles et Fortis Corporate Insurance ensemble la somme de 2.000 euros en application de l'article 700
Source officielle10e Chambre
61629870201c88caf8c4e192
29 mai 2013
29 mai 2013
700, de préciser la date de départ des intérêts au taux légal conformément à l'article 1153 du code civil, de condamner la Matmut à lui payer la somme de 1.000 € sur la base de l'article 700 du code de
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61630e4cda3e3d306603672e
9 novembre 2011
9 novembre 2011
700 du code de procédure civile et de la condamner à payer une somme de 5000€ à la société OCC et la même somme à la société RC [Localité 10] 1 au titre de l'article 700 du code de procédure civile et
Source officielle1ère chambre sociale
679334c954e6f046d26ca472
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[H] : 24 250€ (outre les congés payés afférents) d'indemnité de préavis, 36 418€ d'indemnité de licenciement, 355,50€ de rappel de congés payés, 1 300€ en application de l'article 700 du code de procédure
Source officielle2ème chambre sociale
69786f24cdc6046d47d722e3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 04 Février 2025 - RG n° 23/00299 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET
Source officielle2ème chambre sociale
696138c7cdc6046d47c42f49
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société sera déboutée de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
6032525a87f7d087f7767dbd
27 février 2018
27 février 2018
700 du CPC.
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b6d1bc2605de4b4783
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[W] ou tous succombants à lui payer 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e40
27 novembre 2001
27 novembre 2001
ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 C.R ----------------------- 00/01198 ----------------------- Etienne X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd6
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Au terme de leurs ultimes écritures, Mesdames Y... en sollicitent la réformation, ainsi qu'une somme de 3050,00 euro en application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile .
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d5
5 mai 2003
5 mai 2003
700 précité.
Source officielleCour d'Appel
6253cb48bd3db21cbdd8d3e2
5 mai 2003
5 mai 2003
700 précité.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
Le surplus des demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile sera rejeté.
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fc17985d82da296f7e3
3 avril 2025
3 avril 2025
[SR] qui perd le procès sera condamné aux dépens et débouté de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellechambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbd1
16 décembre 2009
16 décembre 2009
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre sociale
69738f1ecdc6046d476e6037
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Sur le fondement de l'article 700-2° du code de procédure civile, au bénéfice de Maître Dell'Aiera avocate au barreau de Caen, une somme de 2000 € sera fixée au passif de la procédure collective.
Source officielle1ère chambre sociale
67ef6fbf7985d82da296f7cd
3 avril 2025
3 avril 2025
L1235-3 du code du travail ; - condamner Mme [T] à lui payer la somme de 6000 ' sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à lui rembourser les sommes payées en application de l'exécution
Source officielleChambre Commerciale
6a1e67bdcdc6046d47cb03a6
28 mai 2026
28 mai 2026
[X] [H] [I] à payer la somme de 2.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [X] [H] [I] aux entiers dépens.
Source officiellePage 55 sur 77