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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69e85b98cdc6046d47192c92
20 avril 2026
Le 23 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [Q] [N] pour une durée maximale de vingt six jours, décision confirmée par ordonnance du premier président
Chambre 1-11 HO
69d9e42ecdc6046d47d9d135
10 avril 2026
-Le directeur de l'établissement prononce la décision d'admission : 1° Soit lorsqu'il a été saisi d'une demande présentée par un membre de la famille du malade ou par une personne justifiant de l'existence
Chambre Etrangers/HSC
69facce6cdc6046d47bea57d
5 mai 2026
Non comparant à l'audience, le représentant du Préfet de la [Localité 2]-Atlantique a demandé par voie électronique le 04 mai 2026 la confirmation de la décision entreprise, soulignant que la situation
Chambre 3-4
69f44c68cdc6046d472f46d5
30 avril 2026
numéro de RG 24/15202 pour défaut d'exécution de la décision frappée d'appel.
6a1e6798cdc6046d47cb00a3
31 mai 2026
de placement en rétention prononcée à l'encontre de [Q] [F], ' ordonné la mise en liberté de [Q] [F], ' dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative
Pôle 6 - Chambre 7
5fdc4712995ec46ab8d9cbf0
6 décembre 2018
Elle fait valoir le sursis à statuer n'a été prononcé que dans l'attente de la décision du tribunal administratif de Melun qui devait statuer sur la recevabilité de la décision de fermeture de l'établissement
Chambre Sociale
69e1c4ebcdc6046d4788a87c
16 avril 2026
sur la décision juridictionnelle ont pu être établis, que cette inexactitude, révélée postérieurement au prononcé de la décision attaquée, l'a privé de l'examen au fond de son recours et a directement
5e chambre Pole social
6a0fefcfcdc6046d4788f819
21 mai 2026
OLLMANN, Greffière lors du prononcé de la décision.
69ef1b41cdc6046d47aff0e6
23 avril 2026
Par décision du 25 février 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [O] [Z] [H] [G] pour une durée de vingt-six jours.
6a152bb7cdc6046d47f270dc
23 mai 2026
Par décision en date du 26 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la procédure régulière et ordonné la prolongation de la rétention administrative de [R] [L] pour une durée de 26
6a17cef6cdc6046d47309602
27 mai 2026
Par ordonnance du 31 mars 2026 le magistrat délégué par le Premier Président a confirmé cette décision.
Rétentions
69e708cdcdc6046d47fa3901
18 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00176 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAOP O R D O N N A N C E N° 2026 - 26/180 du 18 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT
Chambre civile 1-7
69d8861dcdc6046d47b9ec9b
8 avril 2026
Les parties ont été convoquées en vue de l'audience.
Chambre des étrangers-JLD
69e0702ccdc6046d4768dc8a
15 avril 2026
Cette circonstance a toutefois constitué un obstacle insurmontable à l'assistance d'un conseil dans le bref délai de 48 heures de la saisine du préfet, imposé au premier juge pour se prononcer sur la prolongation
Jurid. Premier Président
69df2523cdc6046d47483e34
14 avril 2026
Par courrier du même jour, Mme [G] a interjeté appel de cette décision. L'appel a été audiencé à la cour d'appel Lyon pour l'audience du 13 avril 2026.
6a16806ccdc6046d471120fc
26 mai 2026
Le 30 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a ordonné la prolongation de la rétention de [Q] [I] pour une durée maximale de 26 jours .
69fd7206cdc6046d4702892d
7 mai 2026
A l'audience en visioconférence Monsieur [S] [K] est assisté de son avocat. Il fait soutenir sa déclaration d'appel et maintient sa demande indemnitaire.
6a0ff0ddcdc6046d47892ae2
, et n'a pas davantage interjeté appel de la décision de première prolongation.
Référés et Recours
6a0fea78cdc6046d47880702
Dossier N° N° RG 25/03276 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JJBO Affaire : [A] [O] C/ [K] [U] Copie exécutoire délivrée à Me [U] le 21 mai 2026 Notification de la décision
4e chambre civile
6a0ff148cdc6046d478943ee
A l'issue de l'audience du 24 février 2026, la décision a été mise en délibéré pour être rendue le 7 mai 2026, M. [Z] [T] n'ayant pas conclu en réponse sur l'incident.
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