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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6785fdace1c1941b1ee9812f
13 janvier 2025
ses demandes, la SAS Pylones fait valoir que : - en novembre 2019, elle a lancé un processus interne et externe de recrutement pour le poste de responsable de la boutique d'[Localité 6] et la candidature
Chambre 4-2
65a236ba7ca18b0008e57f4e
12 janvier 2024
En effet la salarié produit aux débats un seul et unique mail émanant de sa supérieure hiérarchique tandis que l'ensemble des autres éléments, y compris médéciaux, se contentent de reprendre ses doléances
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c1a
4 juillet 2024
aux aspects financiers du dossier, notamment à la renégociation des conditions des contrats de crédit-bail, au détriment des enjeux industriels, étant rappelé que ce candidat s'était présenté comme un
Chambre Sociale-Section 1
62736a7aa58162057dac66f9
4 mai 2022
en qualité de directrice d'établissement, ayant notamment participé à l'ouverture de plusieurs maisons de retraite, et qu'elle estime avoir été embauchée par la SAS Villa Beausoleil [Localité 4] uniquement
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c6c8610b2765586613f
18 octobre 2018
Sa candidature au poste de chef de service était rejetée sans entretien et explication. Il était pris à partie par Madame C....
Pôle 6 - Chambre 2
69fd7465cdc6046d4702df97
7 mai 2026
Enfin, s'il est justifié qu'il a présenté une candidature sérieuse et circonstanciée sur le poste de « RE » en mars 2020, et que cette candidature a été refusée, les raisons de ce refus ont fait l'objet
1ère Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b758
13 novembre 2012
l'article 15 du décret du 20 mai 1955 dispose que les ressources de la Caisse Centrale de garantie de la responsabilité professionnelle des notaires sont constituées par le produit d'une cotisation unique
8ème chambre
DCA_22PA01362_20230130
30 janvier 2023
En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.
DCA_22PA01363_20230130
DCA_22PA01364_20230130
DCA_22PA01365_20230130
DCA_22PA01366_20230130
DCA_22PA01367_20230130
DCA_22PA01368_20230130
DCA_22PA01369_20230130
DCA_22PA01373_20230130
DCA_22PA01374_20230130
5ème Chambre
645c88709925b3d0f8f8f436
3 mai 2023
Exposant que cette résolution est contraire à l'intérêt social et a été prise dans l'unique dessein de favoriser l'associé majoritaire la société Deufol Belgie NV, dont l'attitude est constitutive d'un
Pôle 6 - Chambre 3
603697e5a597563a649e2337
29 septembre 2015
La candidature de l'intéressé n'a pas été retenue mais un poste comparable s'est trouvé disponible à GrDF et lui a été proposé.
DCA_25PA00847_20260224
24 février 2026
A... demande l’annulation de l’ordonnance du 20 décembre 2024 par laquelle le vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris, après avoir regardé sa demande comme tendant uniquement
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