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4 106 résultats pour « candidat unique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6785fdace1c1941b1ee9812f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ses demandes, la SAS Pylones fait valoir que : - en novembre 2019, elle a lancé un processus interne et externe de recrutement pour le poste de responsable de la boutique d'[Localité 6] et la candidature

Source officielle
CA

Chambre 4-2

65a236ba7ca18b0008e57f4e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

En effet la salarié produit aux débats un seul et unique mail émanant de sa supérieure hiérarchique tandis que l'ensemble des autres éléments, y compris médéciaux, se contentent de reprendre ses doléances

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c1a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

aux aspects financiers du dossier, notamment à la renégociation des conditions des contrats de crédit-bail, au détriment des enjeux industriels, étant rappelé que ce candidat s'était présenté comme un

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62736a7aa58162057dac66f9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

en qualité de directrice d'établissement, ayant notamment participé à l'ouverture de plusieurs maisons de retraite, et qu'elle estime avoir été embauchée par la SAS Villa Beausoleil [Localité 4] uniquement

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6c8610b2765586613f

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Sa candidature au poste de chef de service était rejetée sans entretien et explication. Il était pris à partie par Madame C....

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

69fd7465cdc6046d4702df97

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Enfin, s'il est justifié qu'il a présenté une candidature sérieuse et circonstanciée sur le poste de « RE » en mars 2020, et que cette candidature a été refusée, les raisons de ce refus ont fait l'objet

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b758

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

l'article 15 du décret du 20 mai 1955 dispose que les ressources de la Caisse Centrale de garantie de la responsabilité professionnelle des notaires sont constituées par le produit d'une cotisation unique

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01362_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01363_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01364_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01365_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01366_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01367_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01368_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01369_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01373_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01374_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

En ce qui concerne les dispositions applicables aux salariés titulaires d'un mandat de représentation du personnel ou s'étant portés candidats à de tels mandats : 5.

Source officielle
CA

5ème Chambre

645c88709925b3d0f8f8f436

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Exposant que cette résolution est contraire à l'intérêt social et a été prise dans l'unique dessein de favoriser l'associé majoritaire la société Deufol Belgie NV, dont l'attitude est constitutive d'un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e2337

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

La candidature de l'intéressé n'a pas été retenue mais un poste comparable s'est trouvé disponible à GrDF et lui a été proposé.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA00847_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

A... demande l’annulation de l’ordonnance du 20 décembre 2024 par laquelle le vice-président de la 6ème section du tribunal administratif de Paris, après avoir regardé sa demande comme tendant uniquement

Source officielle

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