La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, du rapport d'analyse

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 3 décembre 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un candidat évincé, de l'intégralité du rapport

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à

Monsieur XXX-XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2014, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Carrières-sous-Poissy à sa

entre Monsieur [Y] et les trois sociétés Eltherm par la production des relevés bancaires de Monsieur [Y], l'expert devant se faire indiquer par FICOBA la liste des comptes bancaires dont était titulaire

Le 21 mars 1991, la B.F.P. a confirmé son accord de participation en risque et en trésorerie pour 30 %, moyennant les conditions de rémunération suivantes : - une commission d'engagement pour 0,90 %

Par décision en date du 28 mars 2023, la commission s'est orientée vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

le 11 septembre 2013, elles demandent : - à titre principal : - de condamner la société CIC NORD OUEST au paiement de la somme de 167.915,08 euros (67.915,08 euros au titre du débit du compte bancaire

766.000 francs ainsi que la somme de 5.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - ayant rejeté la demande de provision de Patrick X... relativement aux commissions

d'affaires prévue à l'article 1651 H du même code, soit de la commission départementale de conciliation prévue à l'article 667 du même code ".

La commission a par ailleurs préconisé un déménagement afin de diminuer le montant du loyer.

X..., avec exécution provisoire, à payer à la Banque Populaire Provençale et Corse (la BPPC) les sommes de 1 990, 04 euros et 2 022, 26 euros, au titre du solde débiteur de deux comptes bancaires et celle

La cour n'est ainsi pas saisie de ce chef. 1-Sur le rappel de commissions M.

en provenance de la société MTL index et versées par l'intermédiaire de la société Medview, dès lors qu'il en a reversé une partie via le compte bancaire de la société Shandrina, afin de payer des rétro-commissions

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par la présidente du syndicat Intercommunal

La commission émet donc, sous cette réserve, un avis favorable à la communication des documents sollicités.

La commission estime donc que les tableaux d’avancement sont communicables à toute personne en faisant la demande.

Monsieur X, pour le compte de la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 2 avril 2009 votre demande de conseil relative au caractère communicable à la société SCREG, non retenue lors de l'appel d'offres