Par conclusions transmises le 17 décembre 2024 au visa des articles 1641 et suivants du code civil, l'appelante, Mme [M], demande à la cour de : - réformer le jugement entrepris et ce faisant, A titre

de fiches de fabrication et de bon de livraison, - détournement et communication à des collègues de travail de documents confidentiels relatifs aux contrats de travail en vue de perturber la bonne marche

[U] avec mission de dire si ces travaux ont été conduits conformément aux conclusions de son rapport d'expertise et, le cas échéant, de dire si des modifications ou travaux complémentaires devront être

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

de nettoyage) et Gaspro Plus (suite à la perte du marché de nettoyage) en mars 2015 puis Derichbourg SHC (suite à la perte du marché de nettoyage) puis à la société Derichbourg Propreté (suite à une transmission

CENTRAL AUTOS [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL CABINET JEAN MARC HOURSE, avocat au barreau de LYON, toque : 346 * * * * * * Date de clôture de l'instruction

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 22 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc

2007 APPELANTE : La SCI OBI 40 Avenue de la Mer 14390 CABOURG prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistée de Me MARC

Sur les conclusions à fins d'injonction : 13.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Dans ces conditions, ses conclusions présentées à ce titre doivent être rejetées. 13.

Elle conteste pour cette raison la référence faite à la conclusion d'un nouveau bail commercial portant sur le local attenant libéré par la société Mobalpa.

Elle expose que les aménagements confiés à la société MASI MOBILI consistaient dans l'habillage d'un pan de mur de chaque chambre rénovée, à l'emplacement du lit et du bureau, que chaque lit devait être

Le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 19 septembre 2019.

Vu les conclusions déposées le 8 octobre 2007 et oralement soutenues à l'audience par la société Cuisines MOREL, appelante ; Vu les conclusions déposées le 9 novembre 2007 et oralement soutenues à l'audience

Dans ses 1ères et dernières conclusions déposées par RPVA le 24 mai 2023 et signifiées à madame [B] [I], à l'association l'Etoile et à la SCCV Les Filaos le 25 mai 2023, la SARL Antares 2014 demande à

Aux termes de ses conclusions notifiées 4 juillet 2023, la société Amir Telecom demande d'infirmer le jugement entrepris et de fixer les indemnités d'éviction à la somme totale de 69 019 euros.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 26 mars 2012 auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé de ses moyens, M.

à son bailleur en lui indiquant être contraint de quitter les lieux en raison notamment des conditions d'exploitation et de la suppression d'un accès direct à la boutique, préjudiciable à la bonne marche

: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 MARS 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc