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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

6a1bc14bcdc6046d4790ddfc

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

de l'intimé dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile, Vu la remise au greffe des conclusions de l'appelant le 4 mars 2026, Vu l'absence d'observations de la part des parties en

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a6fdccdc6046d4773d310

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[O] [Z] [I] [S] aux entiers dépens" Vu les conclusions d'incident déposées le 10 septembre 2025 par RPVA par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226821cdc6046d4739aa8c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Vu les conclusions de la SA [1] remises au greffe et notifiées le 19 mars 2025 ; Vu les conclusions de Mme [N] remises au greffe et notifiées le 20 janvier 2025 ; Vu l'ordonnance de clôture du 06

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fd909b6161223a247f5451c

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Par conclusions en réponse en date du 5 décembre 2019, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1fe0cdc6046d4747c25e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] dans ses conclusions et l'y déclarer bien fondé, - infirmer le jugement dont appel en ce qu'il a retenu le bien fondé du licenciement de M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * Aux termes de conclusions d'incident en date du 15 décembre 2025, la S.A.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69f436f3cdc6046d472d07ab

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions en date du 4 août 2025, la société Geop demande à la cour de : - confirmer le jugement du 21 novembre 2024 en toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d5ccdc6046d4754b248

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] [V] du surplus de ses demandes, fins et conclusions, En tout état de cause : Condamner M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210995cdc6046d4708e32f

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions remises et notifiées le 30 avril 2026, la S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6a0d40e4cdc6046d47446fac

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Par dernières conclusions du 2 mars 2026, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225db7cdc6046d47385cdc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[E] [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - de condamner M. [E] [Y] et M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6a1a7920cdc6046d4775356f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Partant, Débouter la société [1] de toutes ses demandes, fins et conclusions. Ordonner la radiation de la présente affaire du rôle de la Cour.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7cbfcdc6046d47042cbf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions transmises le 19 juin 2025, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc2247cdc6046d47e15af6

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Sur les conséquences de l'irrecevabilité des conclusions de M. [X] Par ordonnance du 7 janvier 2025, le conseiller de la mise en état a prononcé l'irrecevabilité des conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd84c0cdc6046d4704d487

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

en euros des sommes visées en francs devait être réalisée par l'employeur, sans qu'un avenant n'ait à autoriser une telle conversion devenue obligatoire.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256207bbc24b0cc5e2028f

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

d'incident n°3 adressées par la SAS DHL Freight France par RPVA le 1er octobre 2025 dans les deux dossiers ; Vu les conclusions d'incident récapitulatives adressées par M.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0452f5cdc6046d4793925c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

À l'audience du 9 mars 2026 Monsieur [D] a indiqué modifier ses demandes et se prévaloir des conclusions déposées le 5 mars 2026 reprenant ses demandes au fond.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f19559cdc6046d47ed63a6

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par dernières conclusions en date du 27 novembre 2025, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e975cdc6046d470cfd4e

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

En réponse, par conclusions transmises par son avocat par voie électronique le 27 novembre 2025, M. [V] a sollicité le rejet de l'incident.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69f44514cdc6046d472eb5a3

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par RPVA le 10 juin 2025, la société CGL demande à la cour de : - déclarer bien fondée la société CGL en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions

Source officielle

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