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129 005 résultats pour « conclusions tendant à l'annulation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e31

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

La société Clean Boz a interjeté appel de ce jugement le 11 février 2025.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69e07376cdc6046d47695452

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] de restituer les clés au gérant de la Scm, - jugé irrégulier le procès verbal de l'assemblée générale du 22 décembre 2023, - annulé en conséquence l'exclusion de M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1138a5cdc6046d47a66fa4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

convertie en liquidation judiciaire par jugement du 3 mai 2023.

Source officielle
CA

Référés

69fc241fcdc6046d47e1bb52

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par jugement du 16 juillet 2010, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a annulé l'inscription d'hypothéque judiciaire prise le 31 juillet 2009 par le Crédit Immobilier de France

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc270bcdc6046d47e25ce2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 septembre 2025, les liquidateurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et la société [1] demandent à la cour de': - infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc273acdc6046d47e26823

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 septembre 2025, les liquidateurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et la société [1] demandent à la cour de': - infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2743cdc6046d47e26a94

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 septembre 2025, les liquidateurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et la société [1] demandent à la cour de': - infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2748cdc6046d47e26bae

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 septembre 2025, les liquidateurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et la société [1] demandent à la cour de': - infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc274ccdc6046d47e26cb2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 septembre 2025, les liquidateurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et la société [1] demandent à la cour de': - infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc2750cdc6046d47e26dd0

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 septembre 2025, les liquidateurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et la société [1] demandent à la cour de': - infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc276ccdc6046d47e27465

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 septembre 2025, les liquidateurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et la société [1] demandent à la cour de': - infirmer le jugement entrepris

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01531_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de l’appelant tendant à l’annulation du jugement contesté et celles dirigées contre ces décisions.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25TL00092_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de l’appelant tendant à l’annulation du jugement contesté et celles dirigées contre ces décisions.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fc2b96cdc6046d47e35b69

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

* * * En réponse, et aux termes de conclusions récapitulatives et responsives en date du 5 février 2026, la SA Banque CIC se prononce de la manière suivante: Confirmer en tous points le jugement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e3145dcdc6046d47a7a468

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

le jugement et de condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6a17d3b7cdc6046d47312cf4

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par conclusions notifiées le 29 septembre 2023, l'intimé demande à la cour, au visa des articles 10, 14-1, 14-2 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 35 du décret du 17 mars 1967, de : - juger recevables

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9cdcdc6046d4756b30c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[P] a saisi la juridiction prud'homale aux fins principalement de demander l'annulation de cette rupture conventionnelle, soutenant que son consentement avait été vicié et de voir juger que la rupture

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a19220ecdc6046d47531100

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] de sa demande tendant à voir juger l'absence d'effet dévolutif de l'appel et la rejeter, - Juger que la déclaration d'appel du 27 octobre 2022 emporte effet dévolutif.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a22624bcdc6046d4739232b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 12 mars 2026, la SELARL [F] [P] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Athena services à domicile désignée à ces fonctions par jugement

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a16832ecdc6046d47117f13

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

la demande de l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin tendant à l'annulation du contrat de location signé le 31 octobre 2018, - rejeté la demande de l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin tendant

Source officielle

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