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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e31
16 octobre 2025
La société Clean Boz a interjeté appel de ce jugement le 11 février 2025.
Pôle 4 - Chambre 13
69e07376cdc6046d47695452
15 avril 2026
[A] de restituer les clés au gérant de la Scm, - jugé irrégulier le procès verbal de l'assemblée générale du 22 décembre 2023, - annulé en conséquence l'exclusion de M.
4ème chambre commerciale
6a1138a5cdc6046d47a66fa4
22 mai 2026
convertie en liquidation judiciaire par jugement du 3 mai 2023.
Référés
69fc241fcdc6046d47e1bb52
6 mai 2026
Par jugement du 16 juillet 2010, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Montpellier a annulé l'inscription d'hypothéque judiciaire prise le 31 juillet 2009 par le Crédit Immobilier de France
Sociale B salle 2
69fc270bcdc6046d47e25ce2
30 avril 2026
Dans leurs dernières conclusions déposées le 3 septembre 2025, les liquidateurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et la société [1] demandent à la cour de': - infirmer le jugement entrepris
69fc273acdc6046d47e26823
69fc2743cdc6046d47e26a94
69fc2748cdc6046d47e26bae
69fc274ccdc6046d47e26cb2
69fc2750cdc6046d47e26dd0
69fc276ccdc6046d47e27465
2ème chambre
DCA_24TL01531_20251202
2 décembre 2025
de l’appelant tendant à l’annulation du jugement contesté et celles dirigées contre ces décisions.
DCA_25TL00092_20251202
1ère Chambre
69fc2b96cdc6046d47e35b69
5 mai 2026
* * * En réponse, et aux termes de conclusions récapitulatives et responsives en date du 5 février 2026, la SA Banque CIC se prononce de la manière suivante: Confirmer en tous points le jugement
Pôle 4 - Chambre 1
69e3145dcdc6046d47a7a468
17 avril 2026
le jugement et de condamner M.
Pôle 4 - Chambre 2
6a17d3b7cdc6046d47312cf4
27 mai 2026
Par conclusions notifiées le 29 septembre 2023, l'intimé demande à la cour, au visa des articles 10, 14-1, 14-2 et 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 35 du décret du 17 mars 1967, de : - juger recevables
Chambre sociale
69eaf9cdcdc6046d4756b30c
23 avril 2026
[P] a saisi la juridiction prud'homale aux fins principalement de demander l'annulation de cette rupture conventionnelle, soutenant que son consentement avait été vicié et de voir juger que la rupture
7ème Ch Prud'homale
6a19220ecdc6046d47531100
28 mai 2026
[X] de sa demande tendant à voir juger l'absence d'effet dévolutif de l'appel et la rejeter, - Juger que la déclaration d'appel du 27 octobre 2022 emporte effet dévolutif.
3ème chambre A
6a22624bcdc6046d4739232b
4 juin 2026
Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 12 mars 2026, la SELARL [F] [P] en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Athena services à domicile désignée à ces fonctions par jugement
Chambre A - Commerciale
6a16832ecdc6046d47117f13
26 mai 2026
la demande de l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin tendant à l'annulation du contrat de location signé le 31 octobre 2018, - rejeté la demande de l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin tendant
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