en déduire qu'elle a, par ces messages, valablement notifié au bailleur qu'elle quittait les lieux, ni donné congé d'une quelconque façon.

Par acte extrajudiciaire du 5 juin 1998, le bailleur, représenté par son mandataire la Société GINDRE, a donné congé pour le 31 décembre 1998 avec une offre de renouvellement moyennant un loyer annuel

Madame Y... a donné congé à Monsieur Z... le 15 février 1995 avec effet au 15 février 1995. Ce dernier se maintenant dans les lieux, Madame Y... a saisi le Tribunal d'Instance de PUTEAUX.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 octobre 2000 la SCI Résidence de la rue au Fil a donné congé pour la location du garage au 31 décembre 2000. M.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 octobre 2000 la SCI Résidence de la rue au Fil a donné congé pour la location du garage au 31 décembre 2000. M.

Cet accord n'a cependant pas été respecté par les locataires, qui ont finalement quitté les lieux le 16 janvier 2023, après avoir donné congé le 7 décembre 2022.

C'est ainsi que par actes d'huissier des mois de mai et juin 2017, la société Ermenonville a donné congé pour des dates s'échelonnant entre les 25 et 29 décembre 2017.

Ils affirment qu'il y a urgence à ce qu'ils récupèrent les lieux loués pour lesquels ils avaient donné congé à effet au 15 janvier 2023 alors que M.

avril 2020 une demande d’autorisation d’exploiter huit parcelles situées sur le territoire des communes de Nouvelle-Eglise et Offekerque exploitées par M. et Mme C..., auxquels les bailleurs avaient donné

Par la suite, un autre locataire de Monsieur DE Z..., Monsieur E..., habitant une autre maison (l'Orangerie), a donné congé le 21 août 2001 pour le 14 octobre 2001 (et ce n'est pas Monsieur DE Z...qui

Les locataires ont donné congé le 22 mars 2012 avec préavis d'un mois pour mutation professionnelle, délai de préavis réduit contesté par le bailleur. M.

La SARL LES PATES LANZA a donné congé le 16 janvier 2016 pour le 30 juin 2016.

D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 06 DECEMBRE 2012 --- = = oOo = =--- Le six Décembre deux mille douze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont

[R] a donné congé du logement avec un préavis de trois mois. Le courrier ayant été reçu le 11 décembre 2019, le logement aurait dû être libéré au plus tard le 10 mars 2020.

Mme X... a donné congé par acte du 31 décembre 2004 sans offre de renouvellement. Exposant qu'à cette occasion elle a appris que Mme A... avait cédé son droit au bail à M.

Par acte délivré le 5 septembre 2019, il a été donné congé au preneur du bail rural, au bénéfice de Mme J F, nue-propriétaire des terres et associée de la SCEA de l'Ostrevant. 2.

Par acte d'huissier délivré le 18 avril 2014, Mme [C] a donné congé pour reprise à Mr [K] [T] pour le 31 octobre 2015 à minuit au profit de son fils Mr [C] [C].

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

Le 14 mai 1993, Mme B... a donné congé à M.

soit environ sept mois, la consommation d'eau était de 78 m³, soit une moyenne mensuelle d'un peu plus de 11 m³ ; que la maison était alors vide de tout occupant puisque le précédent locataire avait donné