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4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

68f07bf98df3795388ea99c6

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de travail à durée déterminée ; - Rejeter la demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ; - Débouter Mme [I] des demandes indemnitaires subséquentes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68f8669bcb86fa851c25cc0b

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

de travail et à compter du 1er septembre 2020, il a été embauché par la société Beard & Co. en qualité de « directeur de la chaine d'approvisionnement » suivant contrat à durée indéterminée, après avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec266c9bddc8258475c8

Appel

15 mai 2012

15 mai 2012

par le contrôle des services vétérinaires début novembre, manque de contrôle de l'entretien par les Ash, distribution non-contrôlée de passes aux intérimaires, non-conformité des tenues du personnel,

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d33c25a97f0381f4c40

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat de travail à durée indéterminée du 1° janvier 2010 Monsieur [X] a été engagé par la société ROBINETS PRESTO- entreprise ayant pour activité la

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CA

Sociale E salle 4

62c52965a2c4236379079725

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 18 Novembre 2021 EXPOSE DES FAITS   [J] [U] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1993 en qualité d'aide médicopsychologique

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67ef71548d5c08d4a262e518

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Ne pouvant accepter qu'une telle situation perdure, nous sommes contraints à devoir pourvoir à votre remplacement par une embauche sous contrat à durée indéterminée, étant ici rappelé que le poste que

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

644a122c656d26d0f8b57d43

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat de travail à durée indéterminée, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63d4cd4692a57405de331939

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [E] a été embauchée le 20 janvier 1994 par la sarl Azur Concept en qualité de secrétaire comptable suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

679331d131df9338379d2777

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

demeurent tous recrutés dans le cade de contrat à durée déterminée et à temps partiel ; il en déduit que la mise en demeure doit être annulée tout comme la contrainte.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

697c55a0cdc6046d47388542

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[K] [R] (le salarié) a été embauché par la société [6] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1998 en qualité d'agent déclarant en douane, position agent de

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163899fa5395b851a399bbb

Appel

4 janvier 2010

4 janvier 2010

durée indéterminée en date du 14 mars 2006, prenant effet au 15 mars 2006, [O] [I] a été embauchée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne (ci-après dénommée CRCAM)en qualité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89146

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

a été employé à durée indéterminée et, en dernier lieu, il exerçait les fonctions de commissaire de bord.

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CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd8914b

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

compter du 1er mars 1992, il a été employé à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d455

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

de travail nouvelles embauches à durée indéterminée en date du 13 avril 2006 en qualité d'employée esthétique.

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

65af6b4db6c6260008b53218

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

à durée indéterminée, d'un nouveau salarié.

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CA

Chambre civile section A

697b0bb1cdc6046d47124d22

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de sa branche d'activité « distribution en France ».

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92217

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Emmanuel X... a été embauché le 8 octobre 2007 suivant contrat de travail à durée indéterminée par la société Topo Etudes en qualité de dessinateur au coefficient 310 position 2. 2 moyennant un salaire

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CA

Chambre commerciale

64eedcafbb2c32d969d352d4

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

La cour constate que la SAS N'Cow indique que cette autorisation était à durée indéterminée et dans les mêmes conditions que pour l'autorisation à durée indéterminée donnée pour les hypermarchés ; que

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CA

12e chambre

602f0f16b60963759120432f

Appel

18 février 2021

18 février 2021

[W] [K] seul a retenu l'attention de la FDJ aboutissant, après discussions, à la signature d'un nouveau contrat à durée indéterminée le 6 novembre 2012, informant le même jour la société [O] [K] de ce

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163ca2076640886b9a72654

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

LES FAITS : Mme [G] [E] a été engagée le 2 mai 2005 en qualité de VRP, suivant contrat à durée indéterminée, modifié par avenant du 3 octobre 2005, par la SAS PEUVRIER Junior.

Source officielle

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