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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
68f07bf98df3795388ea99c6
15 octobre 2025
de travail à durée déterminée ; - Rejeter la demande de requalification du contrat à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée ; - Débouter Mme [I] des demandes indemnitaires subséquentes
Pôle 5 - Chambre 8
68f8669bcb86fa851c25cc0b
21 octobre 2025
de travail et à compter du 1er septembre 2020, il a été embauché par la société Beard & Co. en qualité de « directeur de la chaine d'approvisionnement » suivant contrat à durée indéterminée, après avoir
Pôle 6 - Chambre 4
6162ec266c9bddc8258475c8
15 mai 2012
par le contrôle des services vétérinaires début novembre, manque de contrôle de l'entretien par les Ash, distribution non-contrôlée de passes aux intérimaires, non-conformité des tenues du personnel,
9e Chambre C
615e0d33c25a97f0381f4c40
26 septembre 2014
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par contrat de travail à durée indéterminée du 1° janvier 2010 Monsieur [X] a été engagé par la société ROBINETS PRESTO- entreprise ayant pour activité la
Sociale E salle 4
62c52965a2c4236379079725
29 avril 2022
ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 18 Novembre 2021 EXPOSE DES FAITS [J] [U] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1993 en qualité d'aide médicopsychologique
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67ef71548d5c08d4a262e518
3 avril 2025
Ne pouvant accepter qu'une telle situation perdure, nous sommes contraints à devoir pourvoir à votre remplacement par une embauche sous contrat à durée indéterminée, étant ici rappelé que le poste que
CHAMBRE SOCIALE A
644a122c656d26d0f8b57d43
26 avril 2023
. ******************** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Suivant contrat de travail à durée indéterminée, M.
4eme Chambre Section 1
63d4cd4692a57405de331939
27 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE Mme [F] [E] a été embauchée le 20 janvier 1994 par la sarl Azur Concept en qualité de secrétaire comptable suivant contrat de travail à durée indéterminée régi par la convention collective
5e chambre Pole social
679331d131df9338379d2777
23 janvier 2025
demeurent tous recrutés dans le cade de contrat à durée déterminée et à temps partiel ; il en déduit que la mise en demeure doit être annulée tout comme la contrainte.
Pôle 6 - Chambre 8
697c55a0cdc6046d47388542
29 janvier 2026
[K] [R] (le salarié) a été embauché par la société [6] (l'employeur) par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er octobre 1998 en qualité d'agent déclarant en douane, position agent de
Chambre sociale
6163899fa5395b851a399bbb
4 janvier 2010
durée indéterminée en date du 14 mars 2006, prenant effet au 15 mars 2006, [O] [I] a été embauchée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne (ci-après dénommée CRCAM)en qualité
Cour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89146
25 janvier 2007
a été employé à durée indéterminée et, en dernier lieu, il exerçait les fonctions de commissaire de bord.
6253c9b5bd3db21cbdd8914b
compter du 1er mars 1992, il a été employé à durée indéterminée.
6253cb4cbd3db21cbdd8d455
20 janvier 2011
de travail nouvelles embauches à durée indéterminée en date du 13 avril 2006 en qualité d'employée esthétique.
Pôle 6 - Chambre 3
65af6b4db6c6260008b53218
17 janvier 2024
à durée indéterminée, d'un nouveau salarié.
Chambre civile section A
697b0bb1cdc6046d47124d22
27 janvier 2026
de sa branche d'activité « distribution en France ».
6253cd0cbd3db21cbdd92217
31 mars 2015
Emmanuel X... a été embauché le 8 octobre 2007 suivant contrat de travail à durée indéterminée par la société Topo Etudes en qualité de dessinateur au coefficient 310 position 2. 2 moyennant un salaire
Chambre commerciale
64eedcafbb2c32d969d352d4
11 juillet 2023
La cour constate que la SAS N'Cow indique que cette autorisation était à durée indéterminée et dans les mêmes conditions que pour l'autorisation à durée indéterminée donnée pour les hypermarchés ; que
12e chambre
602f0f16b60963759120432f
18 février 2021
[W] [K] seul a retenu l'attention de la FDJ aboutissant, après discussions, à la signature d'un nouveau contrat à durée indéterminée le 6 novembre 2012, informant le même jour la société [O] [K] de ce
6163ca2076640886b9a72654
17 décembre 2009
LES FAITS : Mme [G] [E] a été engagée le 2 mai 2005 en qualité de VRP, suivant contrat à durée indéterminée, modifié par avenant du 3 octobre 2005, par la SAS PEUVRIER Junior.
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