[S] [P] s'est vu progressivement confier des responsabilités dans la surveillance des opérations de chargement et de déchargements des mélasses sur différents sites portuaires en France et à l'étranger

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Aligest a demandé au tribunal administratif de Paris de la décharger des cotisations supplémentaires

de la réduction de 469 046 euros du montant de la plus-value de cession qu’il avait déclaré.

4 juin 2021 relatif à un trop-perçu de rémunération ainsi que la décision du 2 septembre 2021 rejetant son recours administratif préalable obligatoire formé contre ce titre et, d'autre part, de la décharger

En premier lieu, M. et Mme A n'ayant pas déclaré avant l'année 2016 leurs revenus de source étrangère, ils ne sont pas fondés à soutenir que l'administration aurait dû tenir compte de leurs revenus déclarés

Ainsi, les conclusions de la requête tendant à la décharge de ces pénalités sont devenues sans objet. Par suite, il n’y a plus lieu d’y statuer.

D'une part, par un jugement n° 1901116 du 1er avril 2021, le tribunal administratif de la Guyane a déchargé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière de l'Egalité a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge ou la réduction

Sur les conclusions à fin de décharge de l'obligation de payer : 3.

Par un jugement n° 1812959 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a déchargé M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Airbus Opérations a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des suppléments de cotisation sur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires

Par un jugement n° 1702378 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 1702379 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 1702380 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et a rejeté les conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 1702381 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 1702382 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 1702383 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 1702384 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeter les conclusions à fin de décharge.

Par un jugement n° 1702385 du 9 juillet 2019, le tribunal administratif d'Amiens a annulé le titre de recettes pour vice de forme et rejeté les conclusions à fin de décharge.