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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
671b35ae2edfb0b58c05f056
22 octobre 2024
Il demande que le licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse. Les indemnités afférentes sont sollicitées.
Chambre sociale 4-6
671b35c12edfb0b58c05f182
24 octobre 2024
Le 12 mai 2020, je vous ai donc demandé combien de patients vous livriez à domicile : vous m'avez répondu devant la préparatrice 5 patients, à raison d'une fois par mois chacun.
1ère chambre sociale
697c68cfcdc6046d473a2fa0
29 janvier 2026
La société [6] s'est opposée à l'ensemble de ces demandes, réclamant reconventionnellement une indemnité pour procédure abusive.
21e chambre
5fd99ed0dfb0689189f85026
19 décembre 2019
Vous n'avez donc pas planifié comme vous le deviez les 2 visites/hebdo clients actifs et les 3 visites prospects/hebdo demandées.
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd88508
23 mars 2006
Par jugement du 27 mai 2004, le tribunal a condamné la SARL DAVIDISQUES à payer à la demanderesse la somme de un euro en réparation de son préjudice moral et a rejeté les autres demandes.
17ème chambre
61639209c171f9a1fe14c64a
25 novembre 2009
[T], l'enregistrement et le suivi des commandes, le suivi des litiges clients, la transmission de demandes de renseignements de M.
Pôle 6 - Chambre 8
61631512e03efc4516bd2d67
1 décembre 2011
[X] [K] a, le 27 décembre 2004, saisi le conseil de prud'hommes de PARIS d'une demande en paiement de frais professionnels, de primes et d'indemnités de congés payés.
Pôle 6 - Chambre 10
642fb781cece1704f57478cf
6 avril 2023
Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.
2e chambre sociale
6a0e9da3cdc6046d47662090
20 mai 2026
Régulièrement, vous faites preuve d'insolence à l'égard de vos supérieurs hiérarchiques en soufflant ou en levant les yeux au ciel lorsqu'une demande vous est adressée, et ce parfois devant les clients
642fb788cece1704f57478e3
Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.
6253c9a3bd3db21cbdd88e1a
5 décembre 2006
de clientèle.
6253c861bd3db21cbdd851f0
19 avril 2000
de préavis et 4 734,24 Francs d'indemnité de congés payés sur préavis les intérêts au taux légal sur ces sommes à compter de la demande initiale [*30 000,00 Francs sur le fondement de l'article 700
Pôle 5 - Chambre 3
616359e11416be03751aa553
1 juin 2011
[E], appelant, demande à la Cour : -d'infirmer le jugement déféré en ce qui concerne le montant de l'indemnité d'éviction principale en fixant celle-ci à 75 500€, -de condamner la Ville de [Localité
6253cc5ebd3db21cbdd8fe6d
19 novembre 2012
pour travail dissimulé, -2 600 euros au titre des salaires d'août et septembre 2004, -260 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -1300 euros à titre d'indemnité pour non respect de la
9e Chambre B
6162602e8672d229b88162fe
21 juin 2012
la société HAPIE à lui verser les sommes suivantes : -4.955,53 € à titre d'indemnité de préavis, -495,55 € à titre de congés payés y afférents, -24.000 € à titre d'indemnité de clientèle.
Pôle 5 - Chambre 5
60342e20b600c71fe8f7efbd
26 janvier 2017
[D] [U] de sa demande de paiement d'une indemnité de réemploi égale à 26% de l'indemnité compensatrice, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la société
67f8a8b0a5ae27812390df6f
10 avril 2025
- La société GTA, qui avait conservé le fichier clientèle de la société Addamas, a démarché des clients de la société JPV pour qu'ils résilient leur contrat.
3ème CH Spéciale
6274bd492799a9057d5dd22e
5 mai 2022
) comprenant seulement une indemnité de déménagement pour 1.500 € et une indemnité pour perte de clientèle de 5.000 euros.
6253cb2abd3db21cbdd8cfd8
10 juin 2008
Le vendredi 17 décembre 2004, le directeur du magasin vous a demandé ainsi qu'à vos collègues d'effectuer quelques rondes pour sécuriser les clients sur le parking à l'approche des fêtes de fin d'année
642fb78dcece1704f57478f3
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