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35 820 résultats pour « demande d'indemnité de clientèle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il demande que le licenciement soit jugé sans cause réelle et sérieuse. Les indemnités afférentes sont sollicitées.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c12edfb0b58c05f182

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Le 12 mai 2020, je vous ai donc demandé combien de patients vous livriez à domicile : vous m'avez répondu devant la préparatrice 5 patients, à raison d'une fois par mois chacun.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

697c68cfcdc6046d473a2fa0

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La société [6] s'est opposée à l'ensemble de ces demandes, réclamant reconventionnellement une indemnité pour procédure abusive.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Vous n'avez donc pas planifié comme vous le deviez les 2 visites/hebdo clients actifs et les 3 visites prospects/hebdo demandées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd88508

Appel

23 mars 2006

23 mars 2006

Par jugement du 27 mai 2004, le tribunal a condamné la SARL DAVIDISQUES à payer à la demanderesse la somme de un euro en réparation de son préjudice moral et a rejeté les autres demandes.

Source officielle
CA

17ème chambre

61639209c171f9a1fe14c64a

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

[T], l'enregistrement et le suivi des commandes, le suivi des litiges clients, la transmission de demandes de renseignements de M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61631512e03efc4516bd2d67

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

[X] [K] a, le 27 décembre 2004, saisi le conseil de prud'hommes de PARIS d'une demande en paiement de frais professionnels, de primes et d'indemnités de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb781cece1704f57478cf

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dès lors, un conseiller financier avait deux vecteurs d'augmentation de sa clientèle : sa prospection personnelle et la réattribution des clients orphelins.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9da3cdc6046d47662090

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Régulièrement, vous faites preuve d'insolence à l'égard de vos supérieurs hiérarchiques en soufflant ou en levant les yeux au ciel lorsqu'une demande vous est adressée, et ce parfois devant les clients

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb788cece1704f57478e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a3bd3db21cbdd88e1a

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

de clientèle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851f0

Appel

19 avril 2000

19 avril 2000

de préavis et 4 734,24 Francs d'indemnité de congés payés sur préavis les intérêts au taux légal sur ces sommes à compter de la demande initiale [*30 000,00 Francs sur le fondement de l'article 700

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616359e11416be03751aa553

Appel

1 juin 2011

1 juin 2011

[E], appelant, demande à la Cour : -d'infirmer le jugement déféré en ce qui concerne le montant de l'indemnité d'éviction principale en fixant celle-ci à 75 500€, -de condamner la Ville de [Localité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6d

Appel

19 novembre 2012

19 novembre 2012

pour travail dissimulé, -2 600 euros au titre des salaires d'août et septembre 2004, -260 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -1300 euros à titre d'indemnité pour non respect de la

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162602e8672d229b88162fe

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

la société HAPIE à lui verser les sommes suivantes : -4.955,53 € à titre d'indemnité de préavis, -495,55 € à titre de congés payés y afférents, -24.000 € à titre d'indemnité de clientèle.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60342e20b600c71fe8f7efbd

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

[D] [U] de sa demande de paiement d'une indemnité de réemploi égale à 26% de l'indemnité compensatrice, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67f8a8b0a5ae27812390df6f

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- La société GTA, qui avait conservé le fichier clientèle de la société Addamas, a démarché des clients de la société JPV pour qu'ils résilient leur contrat.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

6274bd492799a9057d5dd22e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

) comprenant seulement une indemnité de déménagement pour 1.500 € et une indemnité pour perte de clientèle de 5.000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfd8

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

Le vendredi 17 décembre 2004, le directeur du magasin vous a demandé ainsi qu'à vos collègues d'effectuer quelques rondes pour sécuriser les clients sur le parking à l'approche des fêtes de fin d'année

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb78dcece1704f57478f3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle

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