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Extension en réseau mais structuré. Anosognosie des troubles et opposition aux soins.'

[H] à procéder à la démolition de l'extension de l'ouvrage objet des différents permis de construire qui lui ont été accordés par la commune d'AMBERIEU EN BUGEY et notamment ceux délivrés par arrêtés en

recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé du litige.

MOTIFS Sur la demande d'extension de l'expertise Aux termes de l'article 145 du code de procédure civile, s'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...

Il s'agit donc d'une extension géographique réservée aux salariés visés par les articles 4.

Il s'agit donc d'une extension géographique réservée aux salariés visés par les articles 4.

Il s'agit donc d'une extension géographique réservée aux salariés visés par les articles 4.

Il s'agit donc d'une extension géographique réservée aux salariés visés par les articles 4.

Il s'agit donc d'une extension géographique réservée aux salariés visés par les articles 4.

[C] la charge des frais de la procédure. M.