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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00094_20240209
9 février 2024
sa grossesse.
1re chambre sociale
6363683c37e31b7f74444990
2 novembre 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/04227 - N° Portalis
4e chambre civile
65b364521d7564000872dfc6
25 janvier 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
8e Chambre A
60365e7ccdbdf4beb9d888f2
1 octobre 2015
D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 01 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 14/19545 SARL LAUREN C/ [K] [H] LE PROCUREUR GENERAL Grosse
2e Chambre
61625c97d64a6b1f5148773d
13 mars 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR REQUÊTE DU 13 MARS 2014 N° 2014/ 130 Rôle N° 13/23675 [L] [R] C/ SARL SIRIUS CONCEPT Grosse délivrée
1re Chambre A
61627771a2bc6369e8386cf7
12 novembre 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 NOVEMBRE 2013 O.B N° 2013/ Rôle N° 13/17636 [P] [N] C/ [L] [W] Grosse délivrée
6162853bc10e2193c5780999
2 avril 2013
Rôle N° 12/04668 LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DU VAR C/ [B] [O] SARL KYRNAIR, REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR JUDICIAIRE, ME [O] Grosse
Pôle 5 - Chambre 11
6162c5171e6e0556734908b7
30 mars 2012
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 30 MARS 2012 (n°128, 4 pages) Numéro
9e Chambre C
61633c127eadebb7307d1f03
30 juin 2011
PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 N°2011/ 504 Rôle N° 10/10442 Association SYNERNAT 13 C/ [C] [L] Grosse
Pôle 2 - Chambre 5
61638430b5b1827189c74705
2 novembre 2010
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 02 NOVEMBRE 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 1
6163de18e9a173d6d859cbf4
10 février 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 FÉVRIER 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87725
23 juin 2005
C/ ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE "L'ARTUBY" Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS
6253c9f5bd3db21cbdd89a71
4 octobre 2007
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRÊT DU 04 OCTOBRE 2007 (no07- , pages) Numéro d'inscription
6253c9f9bd3db21cbdd89b2a
6 novembre 2007
PASSERA REFORMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre
6253cb09bd3db21cbdd8cb74
7 mai 2008
Grosse délivrée le : à : Maître MAGNAN SCP LATIL réf 074216 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de
Pôle 4 - Chambre 8
615e0de9c25a97f0381f5055
20 novembre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2014 (n° , pages) Numéro d'inscription
15e Chambre A
61609e54264c7ed035b03c7e
14 février 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2014 N° 2014/117 Rôle N° 12/01558 SARL ISATIS C/ SARL [Adresse 4] Grosse
6253cb54bd3db21cbdd8d526
12 mars 2010
FINAREF INSURANCE Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP PRIMOUT SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance d'ANTIBES en date du 22 Novembre 2007 enregistré
6253cd9abd3db21cbdd93d55
6 octobre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2017 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au
6253cc9cbd3db21cbdd90afd
3 octobre 2013
LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée : à : le : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'expropriation des ALPES MARITIMES en date du 26 Mai 2011, enregistré
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