total de 161.189 euros : un prêt n° 526633 d'un montant de 151.189 euros remboursable au taux de 1,84 %, un prêt n° 526634 d'un montant de 10.000 euros remboursable au taux de 1 %.

le délai de deux mois après la signi cation du jugement, sous astreinte de 500 euros par jour, dans la limite de la somme de 6 000 euros.

Par avenant du 11 octobre 2010, le prêt a fait l'objet d'un réaménagement fixant le montant du crédit à la somme de 699.052,57 euros remboursable en deux périodes, l'une in fine comportant 99 échéances

maximal de la somme empruntée : deux cent trente mille euros (230.000,00 EUR)

L'entreprise a établi une facture pour ce montant le 28 avril 2018.

, les condamnations suivantes: - Au titre du prêt d'un montant initial de 200.000 euros, la somme de 176.372,42 euros outre intérêts au taux de 3.10 % l'an à compter du 27 décembre 2012 jusqu'à complet

est dû à la caution au titre du principal mais les intérêts des sommes versées pour le compte du débiteur principal à compter de ces versements ; Que la créance de M.

de vente qu'ils ont payé, soit la somme de 1 300 000 euros, - de condamner M.

de la construction trimestriellement publié par l'Insee, l'indice de base étant le dernier publié au 2ème trimestre et l'indice de révision celui du même trimestre de chaque année ; *montant de la

Elle a relevé que le passif de Mme [E] s'élevait à la somme de 45 449,69 euros, sous réserve des versements effectués, que ses ressources s'élevaient à la somme de 2 689 euros et ses charges à 2 578 euros

appel et sans caution, en application de l'article R.1454-28 du code du travail, étant précisé que ces sommes sont assorties des intérêts de droit à compter du jour de la demande et que la moyenne mensuelle

Pour les découverts, il est indiqué le montant et la durée de l'autorisation que l'emprunteur doit rembourser ; e) Le taux débiteur, les conditions applicables à ce taux, le cas échéant tout indice ou

forfaitaire sera déduite de la somme due par la société RHEO MIX à hauteur des montants arrêtés par le commissaire aux comptes soit 25 284, 26 ç pour la société SOVITRAT et 59 817, 58 ç pour la société

En garantie, le fond de commerce a été nanti et messieurs [X] et [C] [N] [S] se sont portés cautions solidaires de la SARL HOTEL MIRON pour la somme de 483 240 francs outre intérêts, frais et accessoires

[Y], directement entre ses mains ou pour son compte entre les mains de la société Crédit Agricole Loire Haute Loire, la somme totale non contestée de 1.376.903,20'€, il convient de liquider à ce montant

correspondant au montant du passif existant lors de la liquidation, soit la somme de 350.000 euros.

Considérant cette rupture abusive, Didier X... saisi le Conseil de prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES en paiement de diverses sommes.

L'article R.236-21 du code de commerce dispose que le projet de fusion transfrontalière contient notamment l'indication des garanties offertes aux créanciers, telles que les cautionnements et les gages

ne pourrait prétendre qu'à la somme prévue à l'article 13 du contrat de franchise, correspondant au montant de la redevance annuelle multiplié par le nombre d'années restant à courir jusqu'au terme du

[Y] et le montant des frais admis sera limité à la somme de 3 500€ HT, la selarlu Roland Sanviti devant donc rembourser la somme de 9 600 € - 3 500€ = 6 100€ HT.