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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
679331cf31df9338379d2749
21 janvier 2025
Nature : le genou de la jambe droite a craqué puis s'est bloqué' Le certificat médical initial fait état d'une entorse de genou droit.
Septième Chambre
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7 octobre 2009
[X] [E]-[A] [V] [Localité 3] représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me David LE BLANC, avocat GAEC HAMON KERVERT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP JACQUELINE
Chambre Prud'homale
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18 avril 2024
9] (20 GU) et [Localité 8] (13 GU)'.
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6631db18a91469000847a90a
6631db19a91469000847a910
Ch. civile et commerciale
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6 avril 2023
Après le contrat conclu entre les sociétés [N] Maisons Individuelles et Constructions Seine Eure, la société GB Immobilier, locataire des locaux situé à [Localité 4] a autorisé la société Constructions
Pôle 4 - Chambre 6
615e0dd5c25a97f0381f4fd4
4 juillet 2014
des bâtiments et de la création d'un parc de stationnement, suivi d'un avenant du 20 décembre 2004, d'autre part un bail commercial sur les locaux avec la SA CS SYSTÈMES D'INFORMATION.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7650d41e0057d43e1d4
12 mai 2022
telle qu'elle résulte du droit commun de l'indemnisation du préjudice corporel.
2ème chambre
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5 avril 2023
Livefit, Md Diet, Myla Diététique, Natual, Plum', Nature et Bien-Être, Naturdiet'79, NH [Localité 11] Diététique, Nutridiet, Osys Nutrition, [Localité 9] Diététique, Tripol'Diet, Wellness Sisters, Casa
6628a172b2cb67000826a4af
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[Localité 8] (13 GU)'.
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6631db19a91469000847a914
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7] (20 GU) et [Localité 6] (13 GU)'.
6631db19a91469000847a91c
Chambre 4-1
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14 avril 2023
o Un service d'hébergement diffus de 9 places, qui est un Service d'Accompagnement Renforcé à l'Autonomie, situé sur [Localité 3] et [Localité 4]; ce service propose un hébergement diffus sur les deux
Chambre sociale 4-2
67932e3d20da87ff5e011283
23 janvier 2025
de Nanterre en disant n'y avoir lieu à la requalification du contrat de location en contrat de travail, - juger que toute éventuelle requalification du contrat de location devra entraîner de plein droit
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.