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2 375 résultats pour « instance concernant un bail locatif avec droit de préemption »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

679331cf31df9338379d2749

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Nature : le genou de la jambe droite a craqué puis s'est bloqué' Le certificat médical initial fait état d'une entorse de genou droit.

Source officielle
CA

Septième Chambre

617b649d6f38bc1f76e2ef0e

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

[X] [E]-[A] [V] [Localité 3] représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me David LE BLANC, avocat GAEC HAMON KERVERT [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP JACQUELINE

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4ad

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

9] (20 GU) et [Localité 8] (13 GU)'.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a908

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

9] (20 GU) et [Localité 8] (13 GU)'.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a90a

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

9] (20 GU) et [Localité 8] (13 GU)'.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a910

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

9] (20 GU) et [Localité 8] (13 GU)'.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

642fb7bccece1704f5747a45

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Après le contrat conclu entre les sociétés [N] Maisons Individuelles et Constructions Seine Eure, la société GB Immobilier, locataire des locaux situé à [Localité 4] a autorisé la société Constructions

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

615e0dd5c25a97f0381f4fd4

Appel

4 juillet 2014

4 juillet 2014

des bâtiments et de la création d'un parc de stationnement, suivi d'un avenant du 20 décembre 2004, d'autre part un bail commercial sur les locaux avec la SA CS SYSTÈMES D'INFORMATION.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df7650d41e0057d43e1d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

telle qu'elle résulte du droit commun de l'indemnisation du préjudice corporel.

Source officielle
CA

2ème chambre

642e76038b510604f5bc1fcc

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Livefit, Md Diet, Myla Diététique, Natual, Plum', Nature et Bien-Être, Naturdiet'79, NH [Localité 11] Diététique, Nutridiet, Osys Nutrition, [Localité 9] Diététique, Tripol'Diet, Wellness Sisters, Casa

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4af

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

9] (20 GU) et [Localité 8] (13 GU)'.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db17a91469000847a900

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

9] (20 GU) et [Localité 8] (13 GU)'.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a902

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[Localité 8] (13 GU)'.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a904

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

9] (20 GU) et [Localité 8] (13 GU)'.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db18a91469000847a90c

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

9] (20 GU) et [Localité 8] (13 GU)'.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a914

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

9] (20 GU) et [Localité 8] (13 GU)'.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a918

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

7] (20 GU) et [Localité 6] (13 GU)'.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6631db19a91469000847a91c

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

9] (20 GU) et [Localité 8] (13 GU)'.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

643a4241d83dbd04f5fb293d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

o Un service d'hébergement diffus de 9 places, qui est un Service d'Accompagnement Renforcé à l'Autonomie, situé sur [Localité 3] et [Localité 4]; ce service propose un hébergement diffus sur les deux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3d20da87ff5e011283

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de Nanterre en disant n'y avoir lieu à la requalification du contrat de location en contrat de travail, - juger que toute éventuelle requalification du contrat de location devra entraîner de plein droit

Source officielle

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